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Tableau d’affichage des Permis de Construire et Autorisations du Droit des Sols


Session Collectivités Territoriales
 


Deborah KORBER
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Courriel : deborah.korber@ville-issy.fr

 

Mots-clés et logiciels ESRI utilisés
 


Mots-clés :

Logiciels ESRI utilisés : ArcGIS, ArcGIS Server, ArcIMS

 


L’obligation légale d’affichage


La Loi Française fait état de l’obligation d’affichage des Permis de Construire et autres Autorisations du Droit des Sols, à la fois sur le terrain et en Mairie.



Traditionnellement réalisée par voie manuelle, cette opération nécessite une très grande attention pour respecter les contraintes de dates édictées par la Loi.
 
La ville d’Issy-les-Moulineaux a demandé de concevoir un système automatique permettant de remplacer la procédure manuelle en vigueur, de manière à :

- Eliminer les risques d’erreurs liées à ce processus humain lourd et fastidieux, et source potentielle d’erreurs (~100 dossiers affichés simultanément)
- Disposer de mises à jour automatiques, dans le cadre d’un processus intégré
Se conformer aux préconisations de l’Agenda 21 local, notamment quant à la mesure
- Diminuer la consommation de papier’
- Adopter un système plus cohérent avec l’image ‘e-City’ d’Issy-les-Moulineaux
- Valoriser les systèmes existants, en l’occurrence le logiciel ‘Droits de Cités de la société Appia, et la gamme ArcGIS de la société ESRI, et surtout les données associées : toute la base ADS depuis 1984 (récupération des données du Livre Foncier), et la cartographie de la Ville.
 
Car au-delà de la simple automatisation du processus manuel, la cartographie permet une meilleure lecture de la dynamique urbaine à l’échelle de la Ville.



Spécifications de l’application
 
Le cahier des charges élaboré stipule que : 
 
‘L’affichage des permis et autorisations comprend quatre catégories :
          · l’affichage des dépôts de toutes les demandes concernant le droit des sols (PC, DT, CU, PD, LT, CA).
          · l’affichage des délivrances et des refus d’autorisations de travaux (DT).
          · l’affichage des délivrances et des refus de permis de construire (PC) (incluant les permis de construire
            modificatifs (PCM), les certificats de conformité.
          · l’affichage des délivrances et des refus de permis de démolir (PD), de lotissement (LT), des certificats
            d’urbanisme (CU), des coupes et abattage d’arbres (CA).
 
L’affichage des permis et autorisations se fait chaque fois, pour chaque catégorie citée ci-dessus, sur deux écrans (affichage plein écran sans fonctionnalités visibles autres que celles permises au grand public) :
          - un écran pour la cartographie
          - un écran pour le texte des permis et autorisations.’

Attributs affichés :
          · pour l’écran des permis de construire, précision si c’est un permis de construire, une modification de permis,
            un certificat de conformité, un transfert…
          · nom du pétitionnaire
          · nom du représentant du pétitionnaire
          · adresse du pétitionnaire
          · adresse des travaux
          · date de dépôt
          · références cadastrales du terrain
          · nature des travaux

Document associé : scan signé de l’arrêté
 
Le texte intégral du permis ou de l’autorisation devra donc être protégé par son format de lecture (PDF ou autre….).
 
Avec éventuellement pour chaque autorisation, un plan de masse, une perspective, une façade voire une coupe. Documents pouvant être scannés.



Cinématique de l’application 



Schéma d’architecture de l’application



Environnement de développement : Visual Web Developer Express



Détails du fonctionnement de l’application
 
Toutes les heures, l’application interroge la base ADS et identifie les dossiers datant de moins de 2 mois ;
 
Un point récupérant l’identifiant du dossier est généré au centroïde de la parcelle ou de l’unité foncière constituant l’assiette du projet.
 
Les informations issues de la requête SQL sont visualisées dans une ‘gridview’, classées par ordre chronologique et liées au point géographique.
 
Parallèlement, les arrêtés signés par la Maire sont scannés, exportés au format pdf et nommés conformément au dossier, par le service urbanisme. Ces documents peuvent alors être affichées après désignation du dossier.
 
Méthode et coûts de développement, délais de mise en œuvre
 
A noter : la mise en œuvre de cette application n’a nécessité aucun investissement logiciel supplémentaire :

          - Droits de Cités étant l’application de gestion du Droit des Sols opérationnelle à la ville d’Issy-les-Moulineaux 
            depuis 2006
          - ArcGIS Server ayant été mis à disposition de la ville dans le cadre de la maintenance ArcIMS
 
Elaboration du cahier des charges, spécifications, développement d’un prototype sur Access/ArcGIS : 10 jours.
 
Développement de l’application en vb.net : 10 jours

Evolutions envisagées


          - Intégrer le service dans l’application Internet existante, de manière à permettre un accès banalisé aux
             informations d’urbanisme ; cette hypothèse nécessitera un avis de la CNIL, dû à la présence 
             de données nominatives.


http://www.issy.com/sig.html

- Dans le même ordre d’idée, et pour renforcer encore l’intérêt du couplage SIG-ADS : Fournir un service de type ‘note d’urbanisme s’appuyant sur les données disponibles dans le SIG et dans le logiciel de Droit des Sols pour indiquer les conditions de constructibilité du terrain.


Edition de fiches de renseignement d’urbanisme

- Si nécessaire des modifications liées à la reforme des permis de construire effective au 1er octobre 2007, seront intégrées à l’application.


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