Traceurs exemptés de consentement
Traceurs exemptés de consentement :
- Traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ;
- Traceurs qui visent à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;
- Traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
- Traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
- Traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
- Traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
- Traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (ex: pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
- Traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
- Traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
- Traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.