Politique de confidentialité – Esri France

Esri France est amenée à traiter des données à caractère personnel (ci-après, « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » dans le cadre de son activité et de l’utilisation de différents sites internet par les visiteurs (ci-après, l’ « Utilisateur »). A ce titre, Esri France s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel (ci-après, « Réglementation applicable), et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »).

La présente politique de confidentialité vise à présenter les modalités applicables aux traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Esri France en tant que responsable de traitement concernant les données des Utilisateurs du site internet

1. Champ d'application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière Esri France, traite les Données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de la visite du site internet suivant d’Esri France :

- www.esrifrance.fr, ainsi que ses sous-domaines (defense.esrifrance.fr, education.esrifrance.fr),

désignés ensemble ci-après par le terme « Site ».

Chaque produit ou service d’Esri France peut être complété par des règles de confidentialité complémentaires à la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites internet, applications mobiles fournis par des éditeurs tiers. Esri France encourage l’Utilisateur à lire les politiques de confidentialité des éditeurs tiers affichées sur leurs sites internet.

2. Description des traitements de Données à caractère personnel

Esri France peut recueillir auprès de l’Utilisateur des Données personnelles de différentes manières :

· directement, lorsque l’Utilisateur communique librement ses Données personnelles ;

· automatiquement par le biais de la technologie utilisée dans le Site.

b. Cookies et balises Web.

Un cookie est un fichier informatique qui comprend des informations téléchargées sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’une application.

Il existe différents types de cookies :

- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;

- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Selon les cas, le dépôt, l’installation ou la lecture de certains cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement :

- soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée à Caractère Personnel vous concernant ;

- soit parce qu’ils s’agit de « cookies techniques » strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez.

S’agissant des cookies techniques, veuillez noter qu’ils sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas votre consentement. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (par exemple l’affichage de la page demandée sur votre navigateur). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser correctement notre Site.

Pour plus de précisions concernant les cookies et gérer leur utilisation, l’Utilisateur peut consulter la politique en matière de cookies : http://www.esrifrance.fr/politique-cookies.aspx

Les finalités de traitement énoncées précédemment font l'objet d'une déclaration dans le registre d'Esri France en sa qualité de Responsable de traitement et conformément à l'art.30 du RGPD.

3. Conservation des Données personnelles

Esri France conserve les Données à caractère personnel pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables, ou pour une durée définie au regard des finalités mentionnées précédemment comme la gestion de la relation client/prospect ou du recrutement, ou le fonctionnement du Site ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs le cas échéant.

S'agissant des données relatives aux cookies, Esri France garde les données selon la réglementation en vigueur. Pour plus de précisions concernant les durées de conservation des cookies, l’Utilisateur peut consulter la politique en matière de cookies : https://www.esrifrance.fr/politique-cookies.aspx.

4. Les destinataires des Données personnelles

Les destinataires qui pourront, dans les limites de leurs habilitations respectives, avoir accès aux Données personnelles de l’utilisateur sont :

· Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, les services chargés de traiter la relation client et la prospection, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

· Les personnes en charge du recrutement s’agissant des données personnelles des candidats.

· Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;

· Les sous-traitants d’Esri France

· Le cas échéant, les organismes suivants : o Les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d'un même groupe de sociétés, sous réserve du recueil du consentement de l’Utilisateur ;

o Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances. Le Site peut également donner à l’Utilisateur un accès à des fonctionnalités issues des réseaux sociaux, forums, chat, blogs (pages de profil Facebook, compte Twitter) et d'autres services pour lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées par l’éditeur des services concernés pour son propre compte. Esri France n’est pas responsable des traitements de données mis en œuvre par ces éditeurs le cas échéant. Dans ce cas, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des données personnelles applicable au site internet concerné.

5. Les droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

                - Droit d’accès : Obtenir les informations concernant le traitement de vos Données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données.

                - Droit de rectification : Demander que les données soient modifiées si elles sont inexactes ou incomplètes.

                - Droit de limitation : Demander la limitation du traitement de ses Données à caractère personnel.

                - Droit de portabilité : Lorsque que ce droit est applicable, demander la communication des données à caractère personnel que l’Utilisateur a fourni, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

                - Droit de suppression : Demander la suppression des Données à caractère personnel, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

                - Droit de retirer son consentement : Si l’Utilisateur a donné son consentement pour le traitement de ses Données à caractère personnel, il peut retirer ce consentement à tout moment

                - Droit de définir des directives quant au sort de ses données en cas de décès.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition, lui permettant de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel pour des motifs légitimes. Il a le droit absolu de s’opposer à tout moment à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut à tout moment s’adresser à Esri France : dpo@esrifrance.fr.

Pour protéger la vie privée et la sécurité des Données personnelles, Esri France peut également prendre des mesures raisonnables et proportionnées pour vérifier l’identité de l’Utilisateur.

Une réponse sera apportée à l’Utilisateur dans le mois qui suit la réception de sa demande ; ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de demande trop nombreuses.

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’opposition au traitement ou s’il transmet des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, Esri France ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

L’Utilisateur peut également utiliser l’ « opt-out » ou un mécanisme d’exclusion ou d’autres moyens prévus dans les communications pour retirer son consentement et/ou se désabonner de communications.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

        - via le formulaire accessible à l’adresse suivante: www.cnil.fr/fr/plaintes

        - ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 0

6. La sécurité des Données à caractère personnel

Esri France a mis en œuvre l'ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la protection des Données à caractère personnel de l'utilisateur. La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératives. Aux termes de la présente Politique de confidentialité, Esri France s’engage à protéger les Données personnelles de l’Utilisateur de toute atteinte à leur intégrité et à leur confidentialité.

Pour plus de précisions, l'Utilisateur peut consulter notre Politique de Protection des données : https://www.esrifrance.fr/politique-protection-donnees-personnelles.aspx

7. Transfert des Données personnelles en dehors de l’UE

L’Utilisateur est informé que les Données personnelles le concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, Esri France prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts. Le cas échéant, des mécanismes juridiques seront mis en place afin de sécuriser le transfert de données (par exemple, des Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission européenne) ou tiers certifié au Data Privacy Framework.

8 - Modifications de la Politique de confidentialité

Esri France se réserve le droit d’apporter des changements ou mises à jour à la présente Politique de confidentialité en cas de besoin. Le cas échéant, Esri France publiera la version révisée de cette Politique à cet endroit. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique pour être informés des évolutions et mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 21 juin 2024