Conditions Générales


Nous vous proposons dans cette rubrique tous les informations contractuelles concernant Esri et Esri France.


Politique de protections des données à caractère personnel


La présente politique décrit les engagements mis en œuvre par Esri France, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles. A travers cette Politique, Esri France souhaite également vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées.

Politique de protection des données personnelles

438 ko - Dernières modifications : 31/07/2018


Contrat de licence Esri


Les logiciels Esri sont régis par un contrat de licence principal ou MLA pour « Master License Agreement ». 
La licence doit être acceptée par l’utilisateur avant toute installation, quel que soit le produit :

Contrat de licence 2017

225 ko - Dernières modifications : 19/10/2017


Contrat de maintenance et de support


Chaque logiciel Esri bénéficie pendant un an à compter de sa date d’acquisition d’une garantie comprenant l’accès au support téléphonique Esri France, la mise à disposition des patchs correctifs et des évolutions. A l’issue de la garantie, tout utilisateur peut souscrire un contrat de maintenance pour une période déterminée (1 an minimum, et jusqu’à 3 ans), afin de continuer à bénéficier des services offerts dans le cadre de la garantie. Pour plus d’information sur le programme de maintenance Esri France :


Contrat de maintenance et de support arcOpole


Le programme arcOpole s’adresse aux collectivités territoriales qui veulent tirer le meilleur parti de leur SIG à travers la plateforme ArcGIS et ses applications natives ou dédiées à des métiers. Parmi les objectifs :

• Apporter une réponse adaptée et personnalisée à chaque client. Les besoins utilisateurs étant au cœur de la proposition de valeur d’Esri France et de GEOMAP-IMAGIS.
• Accompagner les utilisateurs dans la mise en œuvre de leur SIG pour que chacun puisse tirer le plus grand profit de la plateforme ArcGIS, des apps comme des applications métiers.

Aussi, pour les clients Esri France a été établi le contrat de maintenance et de support arcOpole qui propose une maintenance corrective et évolutive d’arcOpole Builder, des applications de la gamme arcOpole PRO et notamment d’arcOpole PRO Cadastre et de PCI Base. Le contrat permet également à ses souscripteurs d’accéder à un service de support téléphonique réalisé par les analystes Esri France et de GEOMAP-IMAGIS.


Informations sur l’utilisation des données


Esri France propose à ses utilisateurs l’accès à un certain nombre de données de différente nature, lui appartenant ou appartenant à des tiers. 
Ces données sont régies par des contrats de licence, fournis avec les données. 
Les conditions d’utilisation des bases de données suivantes sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.esri.com/legal/licensing/third-party-data.html

- ArcGIS Online
- Bing Maps
- Esri Street Map Premium

Esri Data & Maps : 
Les produits Esri Desktop et Serveur sont livrés avec un pack DVD Esri Data&Maps. Les restrictions d’usage sur ces données sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.esri.com/legal/licensing/redistribution-rights.html


Formation


Les conditions de formation Esri France complètent et amendent les conditions générales de vente Esri France en vigueur.

Conditions générales de formation interentreprises Esri France 2017

584 ko - Dernières modifications : 20/02/2017


Conditions d'utilisation du programme GéoMentor


Esri France développe un réseau de GéoMentors pour soutenir l'utilisation des SIG dans les salles de classe.
Les GéoMentors, des professionnels expérimentés du SIG, aident bénévolement les enseignants à utiliser des SIG en classe et plus particulièrement ArcGIS Online, en adéquation avec les programmes de géographie et au-delà.

Conditions d'utilisation du programme GéoMentor

89 ko - Dernières modifications : 23/05/2018