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Production et valorisation des PLU – le retour d’expérience de
Rennes Métropole


Session Etat et Collectivités Locales
 


Nathalie BEAUDOIN
Service Etudes Urbaines
tél. 02 99 86 62 23

Frédéric CHAUVIN
Cellule SIG
tél. 02 99 86 63 70
 
Rennes Métropole
4 avenue Henri Fréville
CS 20723
35207 Rennes cedex
Tél : 02 99 86 60 60
Fax : 02.99.86.61.61

 

Mots-clés, logiciels ESRI utilisés et publics visés
 


Mots-clés : PLU, aménagement, restitution, valorisation, communication

Logiciels ESRI utilisés : ArcGIS 9.2, ImaPLU 9.2, ArcIMS 9.1, Kogis

Public visé : Tout public

 

1 - Le contexte


La communauté d’agglomération de Rennes Métropole, EPCI composé de 37 communes et rassemblant près de 400 000 habitants a une expérience déjà ancienne dans le domaine des SIG. C’est d’abord la Ville de Rennes qui, dès les années 80 a perçu l’intérêt de ces nouveaux outils pour la réalisation des missions de service public de la ville. Celle-ci a notamment mis en œuvre sur son territoire une base de données topographiques au 1:200ème pour répondre aux besoins opérationnels de ses services.
En 1999, Rennes Métropole a souhaité démocratiser l’utilisation de ces outils dans ses différentes communes. Pour cela, la communauté d’agglomération a fait numériser leur cadastre avant de proposer au printemps 2004 une solution extranet cartographique « mutualisée » dénommée Réseau Carto pour permettre à ces mêmes communes de le consulter. Depuis, les communes et services de l’agglomération se sont appropriés l’outil SIG pour l’exercice de leurs missions.


2 - Pour quels besoins ?


Depuis 2004, la palette des données SIG mise à disposition des communes et des services métropolitains s’élargit en même temps qu’évolue l’organisation interne de Rennes Métropole pour répondre à de nouvelles problématiques. Parmi celles-ci, en 2005 le renforcement du service Etudes Urbaines, qui propose désormais aux communes qui le souhaitent de réaliser leurs Plans Locaux d'Urbanisme, d’assurer la gestion et le suivi de ces documents dans le temps (mise à jour, modification ou révision) au titre de sa compétence « études d’urbanisme et d’aménagement » rattachée à la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace communautaire ». Cette prestation entre dans le cadre des moyens mis à disposition par Rennes Métropole aux communes de l’agglomération afin de répondre, en autre, aux objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2005-2012.


3 - Les moyens humains mis en œuvre


Le service Etudes Urbaines de Rennes Métropole réalise les PLU des communes en tant que maître d’œuvre, la commune restant maitre d’ouvrage. Sur la partie diagnostic et projet communal, différents intervenants sont mobilisés. Il peut s’agir du service Etudes Urbaines, de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise – AUDIAR – ainsi que des bureaux d’études extérieurs en fonction des besoins spécifiques à chaque commune. Le service Etudes Urbaines assure ensuite la traduction réglementaire du projet de PLU (Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD, règlement...) et la formalisation de la totalité du dossier de PLU.
Au sein du service Etudes Urbaines, 6 référents PLU sont chargés de mener à bien cet accompagnement. Ils sont aidés en cela par 1 technicien et 5 dessinateurs chargés de retranscrire graphiquement et dans un format SIG les orientations du PLU (règlement graphique).


4 - Les moyens techniques utilisés


Le service Etudes Urbaines est équipé de plusieurs licences ArcGIS et a choisi la solution IMAPLU pour concevoir les plans de zonage des PLU. Le cadastre numérisé sert de support à la numérisation des différents zonages et servitudes. Même s’il ne s’agit pas d’un PLU intercommunal, Rennes Métropole profite sur son territoire d’une continuité cadastrale entre les 37 communes permettant ainsi de confronter le règlement graphique des PLU de communes voisines. Cette confrontation est également facilitée par le fait que, dans la mesure du possible, le service Etudes Urbaines veille à uniformiser la charte graphique des PLU des communes de l’agglomération.


Un PLU en cours de création sur l’outil IMAPLU


5 - La mise en ligne des PLU sur le site extranet cartographique Réseau Carto


5.1 - Une volonté de restituer sur internet la charte graphique du PLU papier

La cellule SIG a reçu de la part du service Etudes Urbaines un cahier des charges spécifiant ses exigences vis à vis d’une mise en ligne des PLU conçus en interne sur le site Réseau Carto.
-          Permettre la consultation d’un plan numérique ;
-          Respecter la symbologie du plan papier officiel qui a une valeur juridique ;
-          Accéder aux informations d’un zonage ;
-          Accéder à toutes les pièces du dossier PLU.
 
5.2 - Des difficultés pour restituer fidèlement la charte graphique

Pour répondre à ce cahier des charges, la cellule SIG a réalisé plusieurs tests sur la solution ArcIMS/Kogis autour de laquelle a été développé le site Réseau Carto. Il s’est vite avéré impossible d’envisager une mise en ligne des PLU au format vectoriel. En effet, les possibilités graphiques offertes par ArcIMS se sont avérées trop limitées pour permettre le respect de la charte graphique des PLU. Ne disposant pas des moyens suffisants pour faire évoluer cette application et dans le but de répondre à ces exigences, la cellule SIG a donc privilégié la mise en ligne du règlement graphique des PLU dans un format image « en attendant mieux ».
La cellule SIG et le service Etudes Urbaines ont mis en place une chaîne de traitement qui, à partir d’un projet MXD, a pour finalité la création d’un PLU au format image.
En parallèle, des développements ont été réalisés par ESRI France pour adapter le site Réseau Carto à la consultation des PLU.


La fenêtre cartographique des PLU sur l’outil Réseau Carto

A partir de la fenêtre cartographique, l’utilisateur peut accéder au plan de zonage croisé avec le cadastre à jour. Il peut également visualiser la légende PLU de la commune concernée et interroger un zonage. A partir de la fenêtre descriptive du zonage, il pourra accéder au règlement de la zone mais également, s’il le souhaite à l’ensemble des pièces du dossier PLU au format PDF.


Exemple d’impression d’extrait PLU

5.3 - Les difficultés rencontrées

-          Dans l’attente d’une mise à jour, des différences de charte graphique entre 2 PLU voisins ;


La représentation graphique du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)

-          Le surcroît de travail pour effectuer la mise en ligne (traduction du PLU au format image) ;
-          Le format image qui rend impossible le croisement de plusieurs plans (plan de zonage et plan de servitude par exemple).

5.4 - Quelques statistiques

Au 1er juillet 2009, 7 PLU sont en ligne sur Réseau Carto sur un total attendu de 37. Sur les 7 en ligne, 4 ont déjà fait l’objet d’une modification ou mise à jour. 
Sur 1 mois, la consultation des PLU représente 5 % environ du total des connexions.
La consultation des PLU devrait augmenter au fur et à mesure des mises en ligne de nouveaux PLU.


6 - Quelles évolutions pour les PLU à Rennes Métropole ?


La solution ArcIMS/KOGIS utilisée depuis le printemps 2004 est « vieillissante ». Le processus de mutualisation enclenché entre Rennes Métropole et la Ville de Rennes va conduire à la refonte de certaines applications cartographiques. Réseau Carto fait partie de ces applications.
Le besoin de simplifier la mise en ligne des PLU va s’accroître au fur et à mesure que de nouveaux PLU seront mis en ligne. En effet, un PLU en ligne peut connaître plusieurs mises à jour, modifications ou révisions dans l’année, ce qui signifie autant de nouvelles mises en ligne à prévoir. Il sera nécessaire d’automatiser au maximum le processus de mise en ligne des PLU en privilégiant notamment le format vectoriel. L’assemblage des PLU communaux sous la forme d’un PLU « intercommunal » sera également à envisager.
La solution technique destinée à remplacer Réseau Carto devra proposer des possibilités graphiques suffisantes pour envisager cette mise en ligne des PLU au format vectoriel.


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