Aide à l'instruction des autorisations des droits des sols

Session Etat et Collectivités Locales

CU Nice Côte d'Azur
Denis Delerba
denis.delerba@nicecotedazur.org

	Mots-clés, logiciels ESRI utilisés et publics visés
	Mots-clés : Logiciels ESRI utilisés : Public visé :

CONTEXTE :

LA REFORME DES PERMIS DE CONSTRUIRE

IMPACT PRINCIPAL :

L’AUTORISATION TACITE A LA FIN DU DELAI D’INSTRUCTION

AUTRES IMPACTS

- La Collectivité instruit uniquement selon les règles d’urbanisme et a le devoir de contrôler, de vérifier eu égard les règles applicables
- La demande d’ADS est déclarative, du ressort de l’ordre privé

INFORMATIONS SUR LES DELAIS

-         Le Permis de Démolir           2 mois
-         Le Permis de Construire       3 mois (2 mois pour villa)
-         La Déclaration Préalable       1 mois (sauf si ABF)
-         Le Permis d’Aménager          3 mois
ATTENTION : la CT n’a qu’un mois pour demander des informations sur la demande

L’APPORT du SIG dans ce contexte

-         La saisie géographique de tous les ADS en lien avec l’application de gestion Droit de Cité
-         L’analyse spatiale automatique de l’ensemble des prescriptions d’urbanisme impactant sur l’ADS (POS, PLU, Servitudes, Risques, PPR …)
-         La cartographie de l’ADS dans son milieu réglementaire
-         L’alimentation semi automatique de DDC
-         La consultation, le suivi, les bilans des ADS
-         L’externalisation des CUa

Figure 1 : Récupération sous ArcMap de la liste des demandes d'autorisations des droits des sols (ADS) saisies sous le logiciel Droits De Cités (DDC) dont les périmètres n’existent pas encore dans le SIG

Figure 2 : A partir des références cadastrales saisies dans DDC, l'application créé automatiquement le périmètre de la demande d’ADS dans la base ArcSDE

Figure 3 : L'opérateur valide le périmètre si la création automatique correspond aux plans ou aux informations déposés par le pétitionnaire

Figure 4 : L'opérateur peut avec les outils de dessin d'ArcMap modifier manuellement le périmètre si une référence cadastrale n’a pas été trouvée dans le référentiel cadastral du SIG ou si le périmètre de l’ADS ne concerne qu’une partie d’une parcelle

Figure 5 : Une fois le périmètre de l’ADS validé, l’opérateur peut imprimer, sous ArcMap, l’ensemble des plans de situation (plan directeur du POS, plan directeur du projet de PLU, plan des servitudes publiques et l’orthophotographie) et, dans la nuit, la pré-instruction automatique du dossier se réalisera et le dossier sera disponible pour la personne qui va instruire le dossier.

Figure 6 : Une application Flex / ArcGIS Serveur va permettre l’instruction de la demande d’autorisation de droits des sols (ADS) en contrôlant et complétant le processus de pré-instruction automatique. Le périmètre ADS en cours d’instruction est sélectionné (en rouge)

Figure 7 : Le formulaire « Dossier ADS » va permettre de parcourir l’ensemble de données réglementaires concernant la demande. En sélectionnant, un zonage qui s’applique à l’ADS, le plan directeur du POS s’affiche et le zonage concerné est sélectionnée (en vert)

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