Début 2004, dans le cadre de la numérisation du cadastre départemental, le Conseil général de Loire-Atlantique s’est associé à l’Association Fédérative départementale des Maires de Loire-Atlantique par le biais d’une convention de partenariat financier dénommée ATLANSIG.
Avec cette convention, l’AFMLA et le Conseil général entendaient faciliter la réalisation de la vectorisation du cadastre en fixant un cadre administratif, financier et technique, afin de permettre à chaque signataire de disposer de ce plan et de pouvoir y enjoindre la matérialisation de ses propres ouvrages.
Cette convention associe les gestionnaires de réseaux à l’opération de numérisation, dans le but de partager les coûts de saisie supportés par les structures intercommunales et de favoriser les échanges de données localisées de types schématiques entre les gestionnaires et les collectivités.
De son côté, le Conseil Général s’est engagé à financer l’opération à hauteur de 25 % du coût des marchés publics et à affecter un chef de projet pour coordonner l’ensemble de l’opération. Le budget maximal alloué à ce projet était de 450 000 € répartis sur trois exercices. Le coût global du projet était, quant à lui estimé, sur la base de 1,3 € TTC par parcelle à numériser, à 1 244 000 €.
L’ensemble des intercommunalités départementales à l’exception de Nantes Métropole et de la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne (CARENE) a signé cette convention de partenariat financier. Les signatures ont été échelonnées de décembre 2003 (quinze premières signatures) à mai 2005 pour la dernière.
Cette convention ne relevait pas du Conseil Général. Elle est intervenue entre l’intercommunalité maître d’ouvrage et la Direction Générale des Impôts.
Elle donne à ses signataires l’assurance de bénéficier des mises à jours annuelles et gratuites du plan cadastral, et ce, ad vitam aeternam.
Le Conseil général a rejoint les conventions de l’ensemble des intercommunalités qu’il finance et s’est rapproché de Nantes Métropole et de la CARENE pour pouvoir bénéficier via la signature de convention d’échange de données, du cadastre de ces deux dernières collectivités.
Toutes les communautés de communes ont lancé leurs marchés (24 marchés) avant décembre 2006 pour un montant global de 647 936,37 € à comparer aux 1 244 000 € estimés sur la base d’un prix de 1,3 € par parcelle.
52 % de la somme estimée auront finalement été nécessaires au financement de cette opération.
L’ensemble des travaux réalisés par les prestataires a été vérifié puis labellisé par les différents centres des impôts fonciers du département.
A noter que trois collectivités ont, à la demande de la Direction Générale des Impôts, mis à disposition du personnel territorial afin d’accélérer cette opération de vérification. Il s’agit des intercommunalités de Loire-Divatte (6 communes), de la Vallée de Clisson (12 communes) et du Pays d’Ancenis (27 communes).
Au total, ce sont 45 communes sur 179 (25 %) qui ont bénéficié de cette aide des collectivités.
En parallèle de l’opération de numérisation du cadastre, le Conseil Général a souhaité acquérir les fichiers littéraux (MAJIC2) de la DGI afin de pouvoir les coupler avec le plan.
-Fichier des propriétaires
-Fichier des propriétés bâties
-Fichiers des propriétés non bâties
-Fichier des propriétés divisées en lots (PDL)
-Fichier DREV166 lié aux PDL (affectation lots/locaux)
-Fichier FANTOIR (ex Rivoli) pour les voies lieux-dits et hameaux
Ces fichiers sont acquis chaque année depuis 2004 pour les 221 communes du département au prix de 3 300 €. L’achat des fichiers pour une petite intercommunalité coûte lui 950 €.
Ces fichiers sont redistribués gracieusement aux intercommunalités et/ou aux communes sous réserve qu’elles réalisent leur déclaration d’utilisation de ces fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Le cadastre est intégré dans les systèmes d’information géographique qui se mettent en place sur les territoires. Ce plan, associé aux référentiels de l’I.G.N. (BD Ortho, BD Carto, Scan25) fournis par le Département constitue en effet la brique de base de tout SIG intercommunal.
Au niveau du Conseil général, le plan est intégré pour être utilisé dans le système d’information géographique départemental, ainsi que dans les outils de CAO-DAO des services de la Direction des Infrastructures ou du Patrimoine Immobilier.
Par ailleurs, l’aventure continue via la mise en ligne des fichiers cadastraux (plans et matrices) sur l’extranet géographique, « lageo.cg44.fr » permettant l’accès unique et sécurisé de ces fichiers aux différents financeurs et signataires de conventions d’échanges.
