Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public national, créé par le décret n°2006-248 du 2 mars 2006, afin de prendre, pour partie, la suite de l’ancien Fonds national pour le développement du sport, clôturé au 31 décembre 2005.
 
La création du CNDS a permis de conserver et de développer l’étroite concertation entre l’Etat et le mouvement sportif qui caractérisait la gestion du FNDS, tout en y associant une représentation accrue des collectivités territoriales.

1.1 - Les missions du CNDS
 
Les missions de l’établissement sont les suivantes :
Ø     soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics ;
Ø     contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif ;
Ø     favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.
 
Le CNDS exerce ces missions par l’attribution de concours financiers, sous forme de subventions de fonctionnement ou d’investissement aux acteurs du sport, pour l’essentiel les associations sportives et les collectivités territoriales.
 
Une partie des financements ainsi accordés s’inscrit dans le cadre du Programme national de développement du sport 2006-2008 (PNDS), dont l’Etat a confié la mise en œuvre au CNDS. Les subventions attribuées à ce titre font l’objet d’un traitement particulier (cf. infra).

1.2 – La gouvernance et l’organisation du CNDS
 
Le CNDS est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations
générales de son action.
 
L’établissement est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général. Un comité de programmation assiste le conseil d’administration pour les questions relatives aux équipements sportifs.

2,23% des sommes misées sur les jeux de la Française des jeux et 5 % des droits de retransmission télévisées des manifestations sportives offrent au CNDS un budget annuel de 236 millions d'euros environ. Qu'il s'agisse d'organiser des formations sur le thème des incivilités, d'ouvrir une nouvelle piscine ou de favoriser la pratique du sport pour les personnes handicapées, le CNDS doit statuer chaque année sur des milliers de demandes de subvention.

2.1 – Les demandes de subvention d'équipement sportif en lien avec le RES
 
 
      L’objet de ces subventions est de soutenir le développement de la pratique sportive, en priorité dans le cadre organisé que constitue le réseau des 175 000 clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées.
 
      Les opérations soutenues à ce titre portent principalement sur la construction ou la rénovation d’équipements sportifs (y compris la réalisation d’équipements concourant au développement de la pratique, tels que des locaux de formation ou des abris pour le matériel sportif).
 

A titre exceptionnel, les subventions du CNDS peuvent porter sur :
Ø      l’acquisition de matériels lourds, nécessaires à la pratique du sport, tels que bateaux et aéronefs ;
la réalisation de « maisons du sport », dès lors qu’elles accueillent un nombre suffisant de représentations fédérales et leur offrent des services communs.

Des procédures spécifiques de subventionnement ont été instituées pour :
Ø      la mise en accessibilité aux personnes handicapées des équipements sportifs existants ;
Ø      la remise en état des équipements sportifs ayant subi des sinistres ;
Ø      la rénovation des équipements sportifs outre-mer.
 
Dans ce contexte comment attribuer les subventions?

2.2 -Les outils d'aide à la décision
 
Le Comité de programmation et le conseil d'administration s'appuient sur:
 
·        L'exploitation du recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques – www.res.jeunesse-sports.gouv.fr
 
Les plans de développement pluriannuels des fédérations (Schémas directeurs fédéraux des équipements sportifs)

La Cellule d'exploitation du RES

3.1 La collecte des données

3.2 Mettre en relation les demandes de subvention avec le RES


Utiliser les mêmes nomenclatures (Les types d'équipements sportifs)
Utiliser le même vocabulaire (Installation sportive, Equipements sportifs,…)
Utiliser les mêmes variables (Natation, Athlétisme, Sport de nature)
 
Afin de comparer les projets entre eux et avec l'existant.

3.3 Utilisation du SIG Arc Gis 9.2 pour l'aide à la décision: l'analyse géographique modèle d'utilisation

3.4 Exemples

Visiaurif SIG Sport

DRDJS Ile de France pour la mise en place des calculs d'itinéraires