Avec 24 communes et plus de 500 000 habitants, la communauté urbaine de Nantes a opté pour une gestion déconcentrée de son territoire afin d’offrir aux usagers un service de proximité. Le territoire communautaire a été divisé en 10 secteurs gérés par un pôle, au sein desquels toutes les compétences communautaires seront déconcentrées et gérées dès lors qu’il ne s’agira pas de questions relevant nécessairement de l’échelon central telles que les grands investissements, la définition de politiques communautaires ou les procédures générales.

L’urbanisme constitue une compétence partagée entre la communauté urbaine et les 24 communes de l’agglomération :
-           la communauté urbaine est responsable de la définition des Plans locaux d’urbanisme
-           … sur la base desquels s’appuient les communes, qui sont compétentes pour instruire les autorisations du droit des sols
-           dans le cadre de cette instruction, les communes sollicitent pour avis technique la communauté urbaine, compétente en matière de voirie et réseaux divers (eau, assainissement)
-           la communauté urbaine dispose du droit de préemption urbain. Elle instruit donc les déclarations d’intention d’aliéner, après transmission des dossiers (déposés en commune) et avis des communes. De plus, la communauté urbaine peut déléguer à la commune le droit de préemption ; auquel cas c’est la commune qui mène la procédure.
 
La mise en œuvre de cette compétence partagée suppose donc de nombreux échanges d’informations. C’est pourquoi, au moment du renouvellement de leur logiciel foncier, certaines communes ont sollicité la communauté urbaine sur l’intérêt d’un outil partagé et d’une base de données communes.
 
Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice de ses compétences urbanisme et habitat, la communauté urbaine réfléchit à la constitution d’un observatoire foncier, outil indispensable notamment pour le suivi de la mise en oeuvre du Programme Local de l’Habitat, adopté par la communauté urbaine en juin 2004.

Nantes Métropole souhaite acquérir une solution pour la gestion des ADS et du foncier avec un module géographique  afin de permettre :
-           aux communes d’enregistrer directement les ADS et de suivre l’instruction des DIA (après éventuellement un pré-enregistrement)
-           aux pôles de suivre l’instruction des ADS et de pouvoir communiquer les avis techniques .
Le logiciel sera mis à disposition des communes conformément à l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales. Les modalités de mise à disposition seront définies dans le cadre d’une convention établie entre la communauté urbaine et la commune.

Le projet a été élaboré pour permettre potentiellement la connexion des 24 communes. Néanmoins dans sa première phase , 6 communes sont équipées de la solution.

Dans le cadre de la consultation lancée en 2006, c’est l’offre de la  société APPIA qui a été retenue avec :
-         Droits de Cités version C/ S ( DDC) pour la gestion des ADS et du foncier  pour les instructeurs
-         Droits de Cités version web ( DDC WEB) pour la gestion des ADS et du foncier  pour les consultations de service ou le personnel d’accueil
-         DDC PLAN pour le module géographique
-         DDCPLU pour le calcul des contraintes d’urbanisme

Les fonctionnalités attendues s’inscrivent dans celles définies par la réglementation. en particulier  l’ordonnance n°2005—1527 du 8 décembre 2005, dont la date d’entrée en vigueur est fixée par décrets.
Le logiciel comporte par ailleurs des fonctionnalités permettant un travail collaboratif  entre les différents acteurs.

Deux besoins ont été identifiés :
-           visualisation des données géographiques nécessaires à l’instruction des ADS et du foncier (DDCPLAN)
-           calculer les contraintes d’urbanismes à partir d’une analyse spatiale de la ou les parcelles sur lesquelles porte le dossier. (DDCPLU)

Concernant le calcul des contraintes d’urbanismes la solution:
-           Permet une analyse spatiale dynamique appelé à partir du dossier (parcelles contiguës)
-           Propose à l’utilisateur : Affichage des contraintes calculés, affichage cartographique du PLU centré sur la parcelle. L’utilisateur aura la possibilité d’ajouter de nouvelles contraintes ou de désélectionner celles proposées. 
-           Après validation, rapatrie des contraintes d’urbanisme dans le dossier
DDCPLU est l’outil permettant le calcul géographique en temps réel des contraintes d’urbanisme et propose le résultat à l’utilisateur. Si il les valide elles sont intégrer dans le dossier .
Remontées des contraintes d’urbanisme dans DDC :

Calcul des contraintes d’urbanismes  à partir de DDC PLAN :

Les solutions (DDC, DDC WEB et DDCPLAN) doivent être accessibles en mode intanet pour les pôles de Nantes Métropole  et extranet pour les communes avec la contrainte supplémentaire « aucun déploiement sur le poste client ». Par conséquent toutes les solutions doivent e^être accessibles à partir d’un navigateur. DDC C/S a donc été déployer via CITRIX. DDC Web et DDC Plan fonctionnant en mode WEB (développement PHP)
 
Concernant le module géographique, il s’appuie sur l’architecture suivante :
-           Stockage des données géographique dans une base oracle spatiale 10 G (Serveur fédérateur Spatiale SSF)
-           Le serveur d’application est ARCIMS 9.2 (connecteur WFS,WMS)
-           Web service DDCPLAN

La solution est opérationnelle depuis fin mars. Néanmoins d’un point de vue géographique, il s’agit des première briques de la construction du système d’information puisque 2008 sera consacré à la mise en œuvre d’un portail géographique s’appuyant sur les technologies ESRI avec notamment ARCGIS SERVER pour des fonctionnalités évoluées.