L’Etablissement Public Foncier PACA a été créé par décret n°2001-1234 en date du 20 décembre 2001. C’est un établissement à caractère industriel et commercial qui suit plusieurs dispositifs:

1.dispositif institutionnel
2.dispositif opérationnel
3.dispositif financier 

1 -Dispositif Institutionnel:

l’EPF PACA est administré par:

- Un Conseil de 43 membres composé d’élus locaux.
- Le Préfet de Région, les Préfets de départements, les Directeurs Régionaux de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Agriculture et des Forêts qui y assistent de droit.

2 -Dispositif Opérationnel:

- Les missions de l’Etablissement, ses priorités et ses modalités d’interventions sont précisées dans un Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) approuvé par le Conseil d’Administration.
 
- Chacune de ses interventions se fait par convention avec la Collectivité demanderesse

3 -Dispositif Financier:

ØL’Etablissement Public Foncier bénéficie d’une Taxe Spéciale d’Equipement (TSE).

ØIl bénéficie également des produits de cessions, de subventions ou participations ainsi que de la capacité d’emprunter.

- La géographie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se caractérise par sa grande diversité et par la nette division de son territoire.

- C'est l'une des régions les plus variées de l'hexagone, pleine de contrastes, même dans sa population inégalement répartie : dense sur la côte, rare en montagne .

1 –Chiffres clés

2 –Une forte pression foncière

- C’est un territoire soumis à de fortes disparités et à une pression foncière importante en particulier sur les espaces à forte vocation touristique et sur la zone littorale.

- Constat: hausse du prix des terrains à bâtir estimée à 40% entre 1999 et 2004

- Un million d’habitants supplémentaires est prévu dans la région Provence Alpes Côte d’Azur dans les 25 prochaines années : quelles politiques mettre en œuvre pour permettre ce développement dans un cadre durable et notamment :

Comment appréhender le territoire face à la pression foncière?

- La politique menée par l’EPF PACA face à cette problématique comporte deux points de passages:

       > la formalisation des projets de territoires à des échelles pertinentes
       > la bonne maîtrise des espaces nécessaires à leur concrétisation
           Pour répondre à cette démarche, l’utilisation de l’outil SIG est incontournable.

1 - L’EPF PACA a choisi un système de gestion de base de données en concordance avec le périmètre de la région PACA: le système ORACLE/arcSDE. Grâce à celui-ci, trois bases de données sont aujourd’hui opérationnelles:

- La base SIG
- La base VisDgi (permet la consultation de la matrice cadastrale sur la région PACA)
- La base Droit de Cité (logiciel sur le droit des sols)

2 - Droit d’accès: les droits d’accès aux données sont limitées pour l’instant à trois droits d’usage:

- administrateur
- consultation des données
- Analyse foncière

1-La base SIG est composée de plusieurs données:

- Des photos aériennes à 50 cm pour les territoires les plus étudiés et des photos dégradées à 10 m pour le reste du territoire (sur les 6 départements)

- Des SCAN  au 1/25 000 par département
- Des SCAN au 1/100 000 sur l’ensemble de la région PACA
- Des SCAN au 1/250 000 sur l’ensemble de la région
   
Ces données représentent environ 100 Go dans la base.
   
La consultation de ces données s’opère sur  ArcView et ArcEditor

 2- Cette base SIG dispose également d’une basecadastre:

- L’intégration des cadastres s’établit au fur et à mesure des conventions passées avec les collectivités. Elle comprend deux volets: 

   • le volet géographique
   • le volet alphanumérique (matrice cadastrale)

- L’intégration diffère selon le type de format du cadastre ( Shapefile, Edigeo…)

1- La consultation du cadastre par les chargés de mission se fait sous Arcmap

2 - L’analyse par les chargés de mission et la direction générale.

L’analyse par les chargés de mission: exemple pratique de la vallée de la Plaine du Var

- L’analyse du point de vue de la direction générale
    
Les conventions conclues par l’EPF PACA avec les collectivités sont formalisées sous forme d’un tableau Excel où apparaît les communes concernées avec leur code INSEE respectif; Ce tableau permet d’établir une jointure avec la carte des communes sous Arcmap.

Ce document a pour objectif de communiquer au Conseil d’administration l’avancée du travail de l’EPF PACA sur la région.

Le SIG est devenu aujourd’hui un outil indispensable aux chargés de mission et également à la direction générale de l’EPF  PACA. En effet, ce système est bénéfique à la production de cartographies thématiques et interprétatives. Il l’ouvre l’accès à de nombreuses informations, notamment celles relatives au droit du sol ou à la propriété. Enfin, le SIG tient un rôle fondamental dans la prise de décisions puisqu’il permet, au moyen des cartographies, de visualiser l’évolution foncière du territoire PACA.