Michèle SELVY
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Résumé de l’intervention

Un des objectifs principaux du service SIG-OBSERVATOIRES de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est de mettre en place les outils nécessaires à la connaissance de son territoire et permettre à la Direction de l’Aménagement du Territoire d’assurer ses missions.

L’enjeu sur notre territoire était donc de répondre aux missions essentielles en terme d’aménagement, c’est à dire percevoir et qualifier ses dynamiques, mais aussi proposer des scénarios d’organisation et élaborer les stratégies de développement.
C’est dans cette vision que s’est créé l’Atelier d’Aménagement du Territoire au sein de la CAHM avec toute sa spécificité.

L’Atelier d’Aménagement du Territoire s’articule autour d’une organisation matricielle des services, à la fois thématisées et territorialisées, afin d’intégrer la gouvernance à toutes les démarches. Cette organisation fait apparaître deux nécessités incontournables :
développer la concertation permanente autour d’un projet ,
mettre en œuvre un outil permettant l’échange d’informations.

Le service SIG-OBSERVATOIRE a été positionné dans ce cadre, comme étant la réponse à ces deux nécessités (vue 3« sig, courroie de transmission au cœur de la problématique …)

L’intérêt de cette organisation matricielle est de produire des projets construits par des hypothèses argumentées : faire ainsi croiser les regards de différents champs disciplinaires, mémoriser et évaluer les démarches et les effets des actions engagées pour monter les projets .
C’est ainsi que plusieurs réflexions ont été engagées :l’inventaire urbain et patrimonial, l’étude foncière, le schéma directeur des espaces naturels, le plan déplacement, l’organisation de l’instruction des permis de construire, complétée par le suivi des avis architecturaux , la mise en place d’observatoires.

Enfin cette approche matricielle permet d’articuler des concepts d’aménagement à différents niveaux (territoire du SCOT, projet d’Agglomération, projet de ville, projet urbain,…) et de rendre lisible, par différents modes de représentation, les réalités des territoires et ses dynamiques d’évolution . D’une manière générale, elle permet de mieux appréhender les différentes échelles du territoire.

Les fondations du système

Le premier enjeu de la mise en œuvre du SIG couplé à la mise en place d’observatoires, est de permettre l’utilisation de la donnée la plus fine existant à l’échelon de la commune.

une réflexion autour de la qualité de la donnée disponible sur le territoire a été engagée.

Dans les communes, des données très précises existent dans tous les domaines de compétences mais elles sont souvent mal organisées, difficiles à obtenir, ou non normalisées, imprécises quant à leur provenance.
Par ailleurs, à d’autres échelons (départemental , régional, etc,…), un certain nombre d’études, d’analyses, existent ou ont été réalisées ,mais il est souvent difficile, voire impossible de les appliquer pour répondre à une problématique précise appliquée à la spécificité de notre territoire.
Les données issues d’organismes comme l’INSEE, les chambres de Commerces, s’avèrent insuffisantes, ou inexploitables. Soit parce qu’elles ne sont pas brutes, soit parce que le référentiel n’est pas le niveau cadastral. En tout cas, elles restent à un niveau relativement trop général.
Enfin, en ce qui nous concerne, il nous est difficile de pouvoir se comparer à d ‘autres structures de même taille , dans la mesure où la pression de la station du Cap d’Agde est toujours sujet à appréciation, donc source d’imprécision.

Sur le territoire de la CAHM, l’ensemble de ces réalités reflète complètement la difficulté d’obtenir et d’utiliser des informations pourtant existantes et la nécessité de se construire un système permettant de rendre accessibles des données fiables et organisées.

Pour répondre à cette réalité, la démarche engagée s’articule autour de plusieurs actions, à des différents niveaux d’intervention.
On peut noter qu’on est très loin d’une démarche « projet » au sens noble du terme. Elle était impossible à mettre en œuvre dès le départ. Les différents intervenants faisaient l’impasse totale de la réalité sur les données, réalité qui est d’ailleurs apparue au fur et à mesure de la réflexion. C’est à la fois une faiblesse pour notre organisation mais aussi une force, dans la mesure où on est en mesure aujourd’hui de construire un système qui répond exactement à la problématique, d’autant que le service SIG a toujours gardé , malgré tout, une certaine vision globale du projet.

En parallèle de cette réflexion, les missions courantes de numérisation, d’achat et d’intégration des données de référence (Cadastres, POS, données IGN) , de réalisation des couches structurantes ( réseaux, périmètres divers,), des premières cartographies du territoire ont été menées.
Des applicatifs métiers ont été installés, ainsi que la visualisation du cadastre et différentes couches d’information par internet au moyen de WEBVUE.

La construction du service SIG



Le challenge plus difficile était la réponse à la problématique de l’Atelier d’Aménagement du Territoire, au niveau de l’instruction des permis de construire, au niveau de l’analyse territoriale, de l’inventaire urbain, environnemental, pour mettre en place la politique de l’habitat, dans cette démarche prospective partagée au sein de l’Atelier.

Trois années ont été nécessaire pour que le service SIG-OBSERVATOIRES puisse proposer une organisation cohérente à cette volonté :
Une organisation de service structurée, avec un chef de service, un géomaticien, un cartographe, un numérisateur, un secrétariat, accompagnée de deux dessinateurs projeteurs en voirie et bâtiment.

Des outils ont été nécessaires :4 licences arcview, Cadbas, imapos, webvue, Droits de Cités , autocad,, all-plan,

La difficulté était de trouver une cohésion dans l’architecture des données :

A la fois au niveau de l’intégration des données , la consultation des données, le lien avec le logiciel d’instruction des permis de construire, et les différents POS/PLU, le lien avec l’inventaire urbain, l’étude foncière, l’habitat, la problématique environnement, celle du transport, permettre le croisement nécessaire pour la réalisation des portraits de territoire, mettre en œuvre des observatoires (de quoi ?), mémoriser les différentes analyses.

Tout d’abord, la consultation de l’inventaire urbain par WEBVUE
Cet inventaire des formes urbaines, identifie, au regard des notions d’identité de territoire, les rapports entre typologie du site et morphologie urbaine, caractérise et évalue ces formes, explicite la formation des tissus urbains au cours du temps.
Il s’agit de se donner les moyens d’apprécier les enjeux de la ville et de dialoguer avec cette forme urbaine en fonction des projets à développer.
Le plus difficile pour le service SIG a été de dialoguer avec l’Ingénieur de Recherche de la Direction Régionale des Affaires Culturelles . Difficile de faire par des contraintes techniques des SIG, difficile de comprendre la finalité de cet inventaire, avec des objets, et des niveaux qui s’imbriquaient les uns la autres.

Mise en œuvre du logiciel WEBVUE pour les services de l’ensemble des communes constituant la CAHM

Webvue est un applicatif extranet de consultation du patrimoine géographique de la commune. Il permet la consultation du cadastre, de la photographie aérienne, et d’autres couches comme le POS, les réseaux et les données thématiques, spécifiques à chaque commune. Webvue nous permet de récupérer des couches d’informations issues d’applicatifs métiers : IMALUX, ou d’intégrer des données issues de BdD spécifiques à un service
D’une manière générale, les utilisateurs sont satisfaits des fonctions simples de navigation et de localisation par section, lieu-dit, parcelle, propriétaire, adresse,élément localisant (mairie, stade,…)
Webvue permet aussi l’édition de cartes, des micro-fiches cadastrales, des renseignements d’urbanisme.
Ainsi, sur la ville d’Agde, les tests techniques ont été réalisés pour permettre de consulter des données comme le schéma directeur des pistes cyclables, les établissements recevant du public,
D’autres communes, comme Montagnac, peuvent consulter leur réseau d’eau et d’assainissement
5 sites existent aujourd’hui.

L’instruction des permis de construire



L’objectif était de migrer d’un logiciel mono site, vers une architecture plus complexe : les données hébergées sur un serveur distant, deux sites d’instruction Agde et Pézénas, avec la même base de donnée, le site de la CAHM pour l’administration des données.
La mise en œuvre du logiciel Droits de Cités pour l’instruction des Droits du Cités pour les 19 communes de la CAHM a nécessité une configuration technique complexe :
- Choix du nouveau logiciel Droits de Cités, afin de pouvoir instruire en même temps sur Agde et sur Pézénas, avec une seule base de données pour empêcher les erreurs ou les doubles saisie. Configuration retenue : 2 sites distants d’Agde et de Pézénas, le site sur St Thibéry qui permet l’administration du logiciel, et l’hébergement des données sur un serveur à Paris
- Reprise des données de deux logiciels différents (le Livre Foncier et Win ADS )pour l’intégrer dans le nouveau logiciel,
- Mise en œuvre d’un système de protection pour l’échange des données avec l’ADSL,
- Mise en œuvre d’une situation provisoire, (c'est-à-dire utiliser le réseau d’Agde) afin de faire les tests nécessaires.
Paramétrage des différents documents et courriers
Rétro-planning :
- Février 2004 : lancement de la consultation d’Appel d’Offres,
- Mai 2004 : Choix du logiciel
- Juin – Septembre : réunions de cadrage, paramétrages généraux, formation à l’administration du Progiciel
- Septembre 2004 : intégration d’un premier jeu de données pour réaliser les tests afin de savoir si les données récupérées avaient une bonne correspondance avec le nouveau logiciel
- Novembre 2004 : Formation des instructeurs et du secrétariat
- Décembre 2004 : nouvelle intégration des données pour instruire réellement les dossiers sur le nouveau logiciel, et faire le paramétrage des différentes lettres types (250, multipliées par 19 car elles sont adaptés à chaque communes), et des différentes listes permettant l’instruction des dossiers ( les acteurs du territoire - géomètres, notaires, architectes…-, les services à consulter , la bible des arrêtés (360 arrêtés)…

La mise en œuvre de ce logiciel a été couplée avec la démarche de suivi des avis architecturaux



Cet applicatif très simple ,développé en interne, est un complément à la Base de données du logiciel Droits de Cités. Il permet d’émettre, dans un délai réglementaire, un avis prenant en considération les objectifs liés au projet de ville, les données issues de l’inventaire urbain, les juxtapositions des différents projets. Il permet aussi de suivre graphiquement avec des données associées les avis sur la qualité urbaine et architecturale d’un projet et de garder ces avis « informels » dans le temps.
L’intérêt réside dans la complémentarité avec les informations issues du logiciel Droits de Cités et le SIG en général, où l’on retrouvera différentes couches d’informations, et notamment l’inventaire urbain et patrimonial ainsi que l’étude foncière.
Schéma de principe

Droits de Cités et le lien avec le SIG
L’objectif est de créer un véritable système où toutes les informations peuvent communiquer entre elles et se croiser :
- 17 communes ont leur cadastre numérisé, labellisé et intégré dans les Banques de Données du SIG (105 295 parcelles),
- toutes les communes peuvent consulter l’orthophotographie aérienne de leur territoire.

La démarche engagée sur la politique foncière
Une étude a démarré en mars 2005 dans l’objectif de mieux comprendre le territoire urbain, péri urbain, agricole et naturel de la CAHM. Elle permettra d’identifier les secteurs à enjeux, d’accompagner les communes au niveau de leur développement dans un souci de gestion de l’espace, de réaliser un inventaire des disponibilités foncières communales et intercommunales, croisé avec les perpectives d’évolution du territoire, afin de définir une véritable stratégie foncière en matière d’habitat et de renouvellement urbain. Cette analyse multicritères sera synthétisée au moyen de cartographies du territoire, dans l’objectif de créer un outil d’aide à la décision, type observatoire, en vue de l’élaboration des documents de planification

La thématique Habitat
L’équilibre social est une compétence obligatoire des Communautés d’Agglomération. A ce titre, il y a obligation d’établir un PLH, définissant les orientations et les objectifs et un programme d’actions sur 6 ans. Les orientations du PLH doivent être intégrées dans le PLU.
Des recueils par thématiques, basés sur un relevé précis du territoire sont réalisés chaque année en vue de la mise en place d’un observatoire spécifique : suivi des EMR, Insalubrité, EHI, maisons de retraite, logements vacants, logements sociaux, etc,…

Deux autres actions viennent compléter le dispositif
Le schéma directeur des espaces naturels avec la mise en œuvre d’un plan paysage :
il va venir compléter l’étude foncière, identifier les contraintes et les différents acteurs sur le territoire et permettra la mise en place d’un plan de gestion, accompagné de recommandations.
Le schéma directeur sur les infrastructures et les déplacements

Vers la construction d’observatoires :

Il est toujours très difficile de mettre en œuvre des observatoires, et surtout d’identifier le pourquoi de cette mise en place.Pour la CAHM, ces observatoires vont résulter de l’articulation des différents thèmes évoqués.
Ainsi, chaque applicatif participe à l’élaboration de cette vision partagée du territoire :
- Le SIG , avec toutes ses couches de données de référence et thématiques
- Le logiciel d’instruction des permis de construire, notamment par le traitement des informations qu’il en résulte
- L’inventaire urbain et patrimonial
- Les avis architecturaux
- L’étude foncière
- Les données Habitat
- Le schéma directeur espaces naturels
- Le plan déplacement
- Les portraits de territoire et les projets urbains

Dans ce cadre, le traitement des données issues de l’instruction des permis de construire est essentielle. Ainsi, la CAHM s’est équipée du module « requêteur thématique » de Droits de Cités, permettant une exploitation facile de ces données, dans l’objectif de se construire l’image de notre territoire.
Le lien entre le SIG et le logiciel Droits de Cités permet de récupérer les informations dans un sens ou dans un autre afin de mettre en œuvre des suivis thématiques

Un outil qui vient compléter notre organisation est le couplage entre IMAPOS et DDCPLU. L’objectif est, d’une part, de réaliser en interne les documents d’urbanisme, avec les zonages, les servitudes, et d’autre part, de pouvoir intégrer automatiquement ces éléments dans le logiciel Doits de Cités.
Une fois cette configuration réalisée, un élément essentiel à suivre dans le temps est la consommation de l’espace, à croiser avec les différents scénarios de l’étude foncière.

Par ailleurs, il a été mis au départ une configuration technique spécifique : un hébergeur de données sur site distant, en relation avec les deux pôles d’instructions et le siège de la CAHM. Cette configuration sera élargie avec l’outil DDC WEB+ qui va permettre aux différentes communes d’enregistrer leurs dossiers d’urbanisme.

En conclusion, la création de ce SIG ainsi que la mise en œuvre des observatoires, avec cette articulation spécifique , répondent finalement à la volonté de donner un sens à chaque donnée et à son traitement , aux différentes démarches et aux différents projets de territoire.

Cela permet enfin d’appréhender les différentes échelles du territoire, d’articuler les différents aménagements entre eux, de rendre lisible les réalités des territoires et ses dynamiques d’évolution, dans un système en permanence réactif.