Parcs et Espaces Naturels  
   
  Réalisation d'un porter à connaissance pour les communes du Parc naturel régional du Haut-Jura
   
 

Louis-Pierre MARESCHAL
Emilie GUERLET


Parc naturel régional du Haut-Jura

     
 
 

Pourquoi réaliser un Porter à Connaissance ?

Répondre à une problématique :

En 2002, le Parc avait procédé à la mise en place d’un application cartographique interactive sur son site internet. Les données accessibles concernent différentes problématiques environnementales, touristiques, patrimoniales, … Cette application développée autour d’ArcIMS, permet de générer sa propre cartographie au format A4, et dispose en plus d’un accès grand public d’un niveau plus confidentiel de type extranet.

Aujourd’hui ce service est plutôt bien utilisé, et on constate que ce sont plutôt les internautes extérieurs au territoire qui l’utilise et moins les communes du Parc.

A cela trois raisons principales :

- Peu d’infrastructure TIC (l’ADSL reste l’apanage des bourgs centres),
- Les élus et les personnels communaux sont encore peu familiarisés avec les outils SIG, et restent très attachés à «un document papier»,
- L’application mise en place est très marquée cartographie.

En marge de ce constat, et bien que l’application interactive ait été mise en place pour répondre à de telles demandes les services du Parc sont de plus en plus sollicités pour fournir toutes sortes de données lors d’études d’aménagement, d’étude d’impact, ou de l’établissement d’un PLU, … . Ces demandes émanent soit directement des élus ou des services des collectivités du territoire du Parc (communes ou des communautés de communes), soit de bureaux d’étude intervenant pour le compte d’une collectivité.
Par ailleurs les services de l’Etat (DDE, DIREN, …) produisent également certains documents (porter à connaissance (!)).

Mais, nulle part n’était donc rassemblé de façon homogène et facilement compréhensible, l’ensemble des informations concernant le territoire d’une commune.

1 – Le principe retenu :

L’outil mis à disposition des communes devait permettre aux élus de mieux cerner les enjeux, les contraintes et les avantages de leur territoire. Il devait aussi rappeler aux communes leurs engagements inscrits dans la Charte du Parc et à ce titre il se devait de constituer un document pédagogique.

Parmi les objectifs recherchés, la réalisation de ce document devait également être un moyen de combattre les a priori et les idées reçues, mais aussi d’apporter une « information qualifiée ». par exemple, il en est ainsi des zonages Natura 2000 ou de la présence d’une tourbière classée en ZNIEFF de type 1. Ce qui va intéresser l’élu ce sont d’avantage des informations pratiques découlant de ce zonage ou de ce classement plus que le zonage ou le classement lui-même.

Le porter à connaissance doit permettre aux élus de percevoir du mieux possible le fonctionnement du territoire de leur commune, également replacer ce territoire dans un contexte intercommunal (communauté de communes) ou plus vaste – comme le territoire du Parc.

2 – Description de l’outil :

Le porter à connaissance se veut être un document souple, facile d’utilisation et en mise à jour. La terminologie employée cherchera à limiter l'usage de mots trop scientifiques, techniques ou administratifs.

Le principe de base est fondé sur une articulation entre des documents cartographiques et des fiches définissant les données. Dans les cartes, des renvois dirigent vers les fiches explicatives facilement repérables grâce à un code couleur. Une arborescence en haut de page et un code en bas de page viennent compléter cette organisation.

Les documents cartographiques seront de différentes échelles :

- la communauté de communes au sein du Parc.
- le territoire communal au travers des thèmes (environnement, tourisme, bâti…)
- la commune dans sa communauté de communes,

Selon leur contenu, les fiches seront classées par thématique :

- réglementaire, contractuel, inventaire et étude,
- recommandations,
- données plus générales,
- regroupement d’informations concernant le territoire communal.

Afin d’apporter les clefs de "lecture du territoire", les informations contenues dans le porter à connaissance sont commentées, plutôt que livrées brutes. Par exemple, sur la cartographie, une ZNIEFF est observée. Un renvoi permet de consulter la fiche définissant ce zonage : c’est une fiche « inventaire ». Selon la nature de la ZNIEFF, la lecture de la fiche « recommandation > milieu » appropriée permet de savoir comment gérer cette ZNIEFF.

Un CD ROM interactif vient compléter l’outil. Pour chaque commune un projet « PMF » est réalisé avec ArcPublisher, accessible avec ArcReader, il offre ainsi la possibilité d’imprimer, au format A4 une cartographie simplifiée du territoire communal.
Pour simplifier au maximum l’utilisation de l’interface graphique toutes les données ont été rassemblées dans un seul projet. L’utilisateur a la possibilité de cocher ou de décocher les thèmes qui l’intéressent et d’imprimer sa carte.

L’interactivité du CD ROM ne concerne pas uniquement le volet cartographique.
L’ensemble des fiches fait l’objet d’une organisation de type web à partir d’une page d’accueil ;

3 – La démarche

Le projet, inscrit dans la Programmation Parc, a été réalisé dans un premier temps sur une dizaine de communes « tests ». Leur perception de l’outil, leurs remarques permettront de revoir et finaliser le porter à connaissance pour l'étendre à l'ensemble des communes du Parc.

Les communes "test" sont réparties sur les deux régions Rhône-Alpes et Franche-Comté, finançant le projet. Ces communes ont été choisies sur deux communautés de communes puisque cette échelle est devenue la base de nombreux projets.

En Région Rhône-Alpes, les communes du Parc de la Communauté de communes du Bassin Bellegardien ( Bellegarde sur Valserine, CHampfromier, Confort, Giron, Montanges, St Gemrain de Joux ont été retenues en raison de leur nombre compatible avec une phase test.

En Franche-Comté, le besoin de réaliser le projet sur une communauté de communes ayant à la fois des communes rurales et urbaines a incité au choix d’ARCADE (Lezat, Longchaumois, Morbier, Morez, Tancua).

L’ensemble du projet est aujourd’hui étendu à la totalité des communes du Parc. (115 communes)

Un questionnaire sera prochainement mis en place sur le site du Parc afin de recueillir les informations sur les conditions et fréquences d’utilisation de cet outil.

4 - Diffusion du Porter à connaissance

le porter à connaissance sera remis au cours d'une réunion de travail. En plus de la présentation et du mode d'emploi de l'outil, la mise à jour, la précision, l'échelle et la pertinence des données seront abordées.
La sensibilité de certaines données, comme les stations d'espèces floristiques protégées ou remarquables fera également l’objet d’une attention particulière.

La communication de données expliquées à travers ce document est un moyen pour les élus et le personnel communal de mieux appréhender et comprendre leur territoire. Il va permettre aux délégués communaux chargés de réaliser des projets de s'orienter vers les organismes et services référents avec une requête qualifiée, un dialogue éclairé afin d'acquérir des informations et des conseils spécifiques.


5- Principales données utilisées

Conservatoire botanique de Franche Comté
Listes des espèces sensibles

Données DIREN
ZNIEFF, zones humides, APB, PPRI

Données DRAC
Sites et monuments classés et inscrits

Données DDASS
Périmètre de protection des captages

Données de l’INSEE
RGP et inventaire communal

Données de l’IGN
Scan 25 © IGN, BD-Topo © IGN, BD-Ortho © IGN

Données Géosys
MONA (pas de 20 m)

Données Parc
Natura 2000, Sentier de randonnées VTT, pédestres, raquettes ,ski, …) , zones de sensibilité Tétras, et la digitalisation d’un grand nombre d’éléments fournit sur papier … !