Pourquoi
réaliser un Porter à Connaissance ?
Répondre
à une problématique :
En
2002, le Parc avait procédé à la mise en place
d’un application cartographique interactive sur son site internet.
Les données accessibles concernent différentes problématiques
environnementales, touristiques, patrimoniales, … Cette application
développée autour d’ArcIMS, permet de générer
sa propre cartographie au format A4, et dispose en plus d’un
accès grand public d’un niveau plus confidentiel de
type extranet.
Aujourd’hui
ce service est plutôt bien utilisé, et on constate
que ce sont plutôt les internautes extérieurs au territoire
qui l’utilise et moins les communes du Parc.
A
cela trois raisons principales :
- Peu d’infrastructure TIC (l’ADSL reste l’apanage
des bourgs centres),
- Les élus et les personnels communaux sont encore peu
familiarisés avec les outils SIG, et restent très
attachés à «un document papier»,
- L’application mise en place est très marquée
cartographie.
En
marge de ce constat, et bien que l’application interactive
ait été mise en place pour répondre à
de telles demandes les services du Parc sont de plus en plus sollicités
pour fournir toutes sortes de données lors d’études
d’aménagement, d’étude d’impact,
ou de l’établissement d’un PLU, … . Ces
demandes émanent soit directement des élus ou des
services des collectivités du territoire du Parc (communes
ou des communautés de communes), soit de bureaux d’étude
intervenant pour le compte d’une collectivité.
Par ailleurs les services de l’Etat (DDE, DIREN, …)
produisent également certains documents (porter à
connaissance (!)).
Mais,
nulle part n’était donc rassemblé de façon
homogène et facilement compréhensible, l’ensemble
des informations concernant le territoire d’une commune.

1
– Le principe retenu :
L’outil
mis à disposition des communes devait permettre aux élus
de mieux cerner les enjeux, les contraintes et les avantages de
leur territoire. Il devait aussi rappeler aux communes leurs engagements
inscrits dans la Charte du Parc et à ce titre il se devait
de constituer un document pédagogique.
Parmi les objectifs recherchés, la réalisation de
ce document devait également être un moyen de combattre
les a priori et les idées reçues, mais aussi d’apporter
une « information qualifiée ». par exemple, il
en est ainsi des zonages Natura 2000 ou de la présence d’une
tourbière classée en ZNIEFF de type 1. Ce qui va intéresser
l’élu ce sont d’avantage des informations pratiques
découlant de ce zonage ou de ce classement plus que le zonage
ou le classement lui-même.
Le
porter à connaissance doit permettre aux élus de percevoir
du mieux possible le fonctionnement du territoire de leur commune,
également replacer ce territoire dans un contexte intercommunal
(communauté de communes) ou plus vaste – comme le territoire
du Parc.
2 – Description de l’outil :
Le
porter à connaissance se veut être un document souple,
facile d’utilisation et en mise à jour. La terminologie
employée cherchera à limiter l'usage de mots trop
scientifiques, techniques ou administratifs.
Le
principe de base est fondé sur une articulation entre des
documents cartographiques et des fiches définissant les données.
Dans les cartes, des renvois dirigent vers les fiches explicatives
facilement repérables grâce à un code couleur.
Une arborescence en haut de page et un code en bas de page viennent
compléter cette organisation.

Les documents cartographiques seront de différentes échelles
:
- la communauté de communes au sein du Parc.
- le territoire communal au travers des thèmes (environnement,
tourisme, bâti…)
- la commune dans sa communauté de communes,
Selon
leur contenu, les fiches seront classées par thématique
:
-
réglementaire, contractuel, inventaire et étude,
- recommandations,
- données plus générales,
- regroupement d’informations concernant le territoire communal.

Afin
d’apporter les clefs de "lecture du territoire",
les informations contenues dans le porter à connaissance
sont commentées, plutôt que livrées brutes.
Par exemple, sur la cartographie, une ZNIEFF est observée.
Un renvoi permet de consulter la fiche définissant ce zonage
: c’est une fiche « inventaire ». Selon la nature
de la ZNIEFF, la lecture de la fiche « recommandation >
milieu » appropriée permet de savoir comment gérer
cette ZNIEFF.
Un
CD ROM interactif vient compléter l’outil.
Pour chaque commune un projet « PMF » est réalisé
avec ArcPublisher, accessible avec ArcReader, il offre ainsi la
possibilité d’imprimer, au format A4 une cartographie
simplifiée du territoire communal.
Pour simplifier au maximum l’utilisation de l’interface
graphique toutes les données ont été rassemblées
dans un seul projet. L’utilisateur a la possibilité
de cocher ou de décocher les thèmes qui l’intéressent
et d’imprimer sa carte.

L’interactivité
du CD ROM ne concerne pas uniquement le volet cartographique.
L’ensemble des fiches fait l’objet d’une organisation
de type web à partir d’une page d’accueil ;
3
– La démarche
Le
projet, inscrit dans la Programmation Parc, a été
réalisé dans un premier temps sur une dizaine de communes
« tests ». Leur perception de l’outil, leurs remarques
permettront de revoir et finaliser le porter à connaissance
pour l'étendre à l'ensemble des communes du Parc.
Les
communes "test" sont réparties sur les deux régions
Rhône-Alpes et Franche-Comté, finançant le projet.
Ces communes ont été choisies sur deux communautés
de communes puisque cette échelle est devenue la base de
nombreux projets.
En
Région Rhône-Alpes, les communes du Parc de la Communauté
de communes du Bassin Bellegardien ( Bellegarde sur Valserine, CHampfromier,
Confort, Giron, Montanges, St Gemrain de Joux ont été
retenues en raison de leur nombre compatible avec une phase test.
En
Franche-Comté, le besoin de réaliser le projet sur
une communauté de communes ayant à la fois des communes
rurales et urbaines a incité au choix d’ARCADE (Lezat,
Longchaumois, Morbier, Morez, Tancua).
L’ensemble du projet est aujourd’hui étendu à
la totalité des communes du Parc. (115 communes)
Un
questionnaire sera prochainement mis en place sur le site du Parc
afin de recueillir les informations sur les conditions et fréquences
d’utilisation de cet outil.
4
- Diffusion du Porter à connaissance
le
porter à connaissance sera remis au cours d'une réunion
de travail. En plus de la présentation et du mode d'emploi
de l'outil, la mise à jour, la précision, l'échelle
et la pertinence des données seront abordées.
La sensibilité de certaines données, comme les stations
d'espèces floristiques protégées ou remarquables
fera également l’objet d’une attention particulière.
La
communication de données expliquées à travers
ce document est un moyen pour les élus et le personnel communal
de mieux appréhender et comprendre leur territoire. Il va
permettre aux délégués communaux chargés
de réaliser des projets de s'orienter vers les organismes
et services référents avec une requête qualifiée,
un dialogue éclairé afin d'acquérir des informations
et des conseils spécifiques.
5- Principales données utilisées
Conservatoire botanique de Franche Comté
Listes des espèces sensibles
Données
DIREN
ZNIEFF, zones humides, APB, PPRI
Données
DRAC
Sites et monuments classés et inscrits
Données
DDASS
Périmètre de protection des captages
Données de l’INSEE
RGP et inventaire communal
Données
de l’IGN
Scan 25 © IGN, BD-Topo © IGN, BD-Ortho © IGN
Données
Géosys
MONA (pas de 20 m)
Données Parc
Natura 2000, Sentier de randonnées VTT, pédestres,
raquettes ,ski, …) , zones de sensibilité Tétras,
et la digitalisation d’un grand nombre d’éléments
fournit sur papier … !
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