Anzoumana KONE
CNTIG

CONTEXTE
Le processus de décentralisation amorcé en Côte d’Ivoire dans les années 1990 a conféré aux collectivités locales une autonomie de gestion dans certains secteurs d’activités. Ainsi ces collectivités peuvent entreprendre toute action visant à améliorer le cadre de vie de leurs administrés. Pour accomplir ce principal objectif, les collectivités entreprennent des actions visant à acquérir des fonds au nombre desquels la collecte des taxes communales sur les activités économiques dans leur espace géographique.

INTRODUCTION
Toute activité s’exerçant sur un territoire communal est assujettie à des taxes qui sont payées aux services des impôts ou directement à la commune. Ces taxes varient selon la nature et le type d’activités exercées. On peut ainsi noter :

- L’impôt synthétique qui est payé au service des impôts
- La taxe communale journalière
- La taxe communale forfaitaire
- La taxe sur l’occupation du domaine public
- La collecte des taxes s’est toujours faite de façon déstructurée où des collecteurs sont envoyés sur le terrain, encaissent les taxes qu’ils reversent ensuite chez le régisseur de la commune sans autres moyens de vérification de la part des autorités. Cette façon d’opérer entraîne d’énormes déperditions de fonds préjudiciables à la municipalité, réduisant du coup les moyens d’actions et d’investissements dans la commune.

Comment arriver à réduire, voire maîtriser ces disfonctionnements afin d’élaborer des budgets tenant compte des réelles capacités financières de la commune ? Telle est la véritable problématique qui se pose à la majorité des collectivités décentralisées. Par ailleurs, les systèmes d’information géographique de par leur capacité de traitement de données spatiales et d’aide à la prise de décision peuvent aider à mieux maîtriser l’espace et la matière imposable.

OBJECTIFS
Les objectifs visés par la réalisation de ce SIG sont :

* Améliorer de façon substantielle les recettes de la collectivité locale à travers une localisation précise des activités économiques et commerciales ; et une bonne maîtrise des modes de collecte des taxes.
* Mettre à la disposition des autorités communales une banque de données à référence spatiale concernant toutes les activités imposables sur leur territoire et dont la mise à jour est facile.
* Développer un outil d’aide à la prise de décision pour la gestion quotidienne reposant sur une meilleure connaissance du potentiel foncier et économique administré par la collectivité locale.
* Vulgariser l’outil SIG à travers son appropriation par les décideurs qui ont à charge la gestion des collectivités décentralisées.

LA MISE EN ŒUVRE
La méthodologie est axée autour du processus d’élaboration d’un système d’information géographique. Pour ce faire il est primordial d’associer à la réalisation du projet tout le personnel opérationnel de la commune. Il faut en outre informer et sensibiliser au mieux les opérateurs économiques sur le bien fondé du projet.

* Le choix du matériel et des logiciels
Il est important pour la mise œuvre du projet de choisir des logiciels très pratiques d’utilisation. Aussi nous avons choisis d’utiliser le logiciel ARCVIEW 3.1 de ESRI.

* L’acquisition et la numérisation des plans
Ces plans sont constitués essentiellement des cartes du cadastre de la zone communale et certains plans du schéma directeur d’aménagement. Ils sont par la suite numérisés sur une table à digitaliser ou scanner puis vectorisés directement sur ARCVIEW. Vu la très forte urbanisation de la commune, les zones ne figurant pas sur les différents plans y sont intégrées à l’aide d’un complètement à partir de photographies aériennes et de relevés GPS. Les cartes vectorisées sont par la suite projetées en système de coordonnées approprié avant d’être assemblées. Un numéro de lot et d’îlot est attribué à chaque parcelle.

* Les enquêtes terrain
Elles consistent à collecter des données relatives aux activités économiques sur le territoire communal. Pour ce faire il est élaboré une fiche d’enquête de commun accord avec les autorités communales. Il est aussi produit plusieurs plans de structuration de la commune.
Une équipe d’enquêteurs est ensuite recrutée, formée et repartie en fonction d’un découpage effectué par zone dans chaque quartier de la commune. Chaque enquêteur est muni de fiches d’enquête et de plans détaillés de son secteur.

Fiche d'enquête

Plans d’enquête

Les informations sont ensuite collectées auprès de chaque acteur économique et transcrites sur les fiches. Ces fiches sont ensuite validées par rapprochement avec les plans des secteurs et saisies.

*Le traitement des données
Les données ainsi saisies sont corrigées et mises en relation avec les plans numériques sous le logiciel ARCVIEW 3.1 afin de procéder à la validation. Un rapport comprenant les plans de localisation et le listing des activités sont ensuite produits afin de harmoniser les montants des taxes perçues par type d’activités. On procède ensuite à la correction des données avant de produire le rapport final.

Tableau de saisie

*L’implantation du système
Les plans numériques au format « Shape file » ainsi que les tables au format « Dbase IV » des activités économiques de la commune réalisés sont installés dans les services des taxes et des services techniques. L’exploitation du système se fait sous environnement ARCVIEW3.1. Le personnel d’exploitation et de maintenance du système a bénéficié d’une formation à l’utilisation du logiciel. Un contrat de partenariat pour assurer la maintenance de l’outil à été établi en vu d’assister pour les six premiers mois le personnel technique de la mairie.

Exploitation

ANALYSE DES RESULTATS
Il ressort des résultats que 80% à 90% des activités ont été enquêtées. Aussi tous les types de taxes communales ont été répertoriés. Les statistiques par type de taxe montrent un écart très important entre les montants encaissés et les montants escomptés sur la base du travail réalisé.



L’exemple d’une zone est édifiant dans la mesure où sur les activités enquêtées dans l’occupation du domaine public nous sommes passé d’un montant mensuel de 358500Frs recensés à 624000Frs estimés.
La spatialisation des activités montre aussi les aires de concentration des activités économiques. Toutes ces données statistiques et graphiques ont permis aux autorités communales d’affiner leur stratégie de collecte des taxes dans la gestion de la commune.

Comme problèmes rencontrés au cours de la réalisation du projet nous avons affronté trois (3) difficultés principales :

1- l’accès à l’information fiable
Cette difficulté s’est située à deux niveaux ; à savoir au niveau des opérateurs économiques qui rechignaient à donner les vrais montants des taxes qu’ils payaient et au niveau de certains agents de la mairie qui ont hésité parfois à nous donner les informations utiles sur les procédures de recouvrement des taxes.

2- la participation
La participation des administrés à l’opération ne s’est pas toujours faite de façon correcte en ce sens qu’il a fallu acheminer des courriers administratifs aux responsables coutumiers afin d’avoir leur accord pour le commencement de l’opération.

3- la capacité organisationnelle locale
Elle se situe au niveau du personnel d’appui technique de la commune qui a souvent fait défaut à l’opération.

CONCLUSION
La demande d’information spatiale au regard de la prise de décision peut être envisagée sous différentes perspectives. Dans ce cas d’optimisation des recettes municipales elle s’est avérée d’un apport très appréciable pour les autorités qui à travers cette plate forme informatique ont estimée que les décisions prises étaient désormais éclairées. Au-delà de cet aspect il serait souhaitable que les autorités s’approprient l’utilisation des SIG dans la gestion de leur commune notamment dans la gestion des ordures ménagères et les plans d’aménagement des espaces verts.