Informations légales et contractuelles
Nous vous proposons dans cette rubrique tous les informations contractuelles concernant Esri et Esri France.
Vous souhaitez plus d’information, merci pour contacter le département juridique d’Esri France au moyen de ce formulaire.
Contrat de licence Esri
Les logiciels Esri sont régis par un contrat de licence principal ou MLA pour « Master License Agreement ».
La licence doit être acceptée par l’utilisateur avant toute installation, quel que soit le produit :
- Document
114 ko - Dernières modifications : 01/12/2009
La signature physique du contrat de licence principal est demandé en plus, pour ArcInfo, ArcEditor, les produits flottants et les produits serveur. La signature du MLA est également requise dans le cadre d’un abonnement EDN (Esri Developper Network) :
- Document
112 ko - Dernières modifications : 28/10/2009
Contrat de maintenance
Chaque logiciel Esri bénéficie pendant un an à compter de sa date d’acquisition d’une garantie comprenant l’accès au support téléphonique Esri France, la mise à disposition des patchs correctifs et des évolutions. A l’issue de la garantie, tout utilisateur peut souscrire un contrat de maintenance pour une période déterminée (1 an minimum, et jusqu’à 3 ans), afin de continuer à bénéficier des services offerts dans le cadre de la garantie. Pour plus d’information sur le programme de maintenance Esri France :
- CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT Esri France – CG2010
83 ko - Dernières modifications : 05/01/2010
Informations sur l’utilisation des données
Esri France propose à ses utilisateurs l’accès à un certain nombre de données de différente nature, lui appartenant ou appartenant à des tiers.
Ces données sont régies par des contrats de licence, fournis avec les données.
Les conditions d’utilisation des bases de données suivantes sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.esri.com/legal/licensing/third-party-data.html
- ArcGIS Online
- Bing Maps
- Esri Street Map
Esri Data & Maps :
Les produits Esri Desktop et Serveur sont livrés avec un pack DVD Esri Data&Maps. Les restrictions d’usage sur ces données sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.esri.com/legal/licensing/redistribution-rights.html
CGV
Les conditions générales de vente Esri France sont applicables à l’ensemble des ventes Esri France qui s’y réfèrent, pour toutes ventes de logiciels, données, maintenance, formation, et prestations de services.
- CONDITIONS GENERALES Esri France en vigueur
344 ko - Dernières modifications : 21/04/2010
Formation
Information prochainement disponible
Propriété Intellectuelle
« Esri », le globe, ainsi que toute autre marque de propriété intellectuelle utilisés sur le site d’Esri France sont des marques déposées de la société Environmental Systems Research Institute, Inc. D’autres signes distinctifs pouvant apparaitre sur ce site peuvent être des marques déposées et sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou titulaires. L’ensemble de ces marques ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord exprès préalable de leur titulaire et dans le respect de la législation.
