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L’information géographique en milieu rural de montagne : Mutualisation des moyens et des données sur le territoire du Pays Gapençais (Hautes-Alpes)
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Emilie FELTZ Pays Gapençais 40, rue Carnot 05000 GAP emiilie.feltz@pays-gapencais.com |
Gaëlle MANENT DSIE – Services Techniques municipaux 31, route de la justice 05000 GAP Gaelle.manent@ville-gap.fr |
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1-Problématique |  |  |
|  | Situé dans les Hautes-Alpes, le Pays Gapençais est un territoire montagnard majoritairement rural comprenant la ville de Gap (40 000 habitants) et quelques bourgs de moins de 2000 habitants en périphérie. Les collectivités dans leur gestion quotidienne sont confrontées, outre la gestion technique, à de nombreuses problématiques liées à l’environnement (Parc National des Ecrins, ZNIEFF, Natura 2000, Réserves naturelles…), aux risques naturels et au mitage. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de mettre en place un outil adapté tel que le SIG qui désormais est reconnu comme un outil indispensable d’aide à l’aménagement, à la gestion et à l’administration d’un territoire.
L’objectif premier repose sur la fédération d’acteurs et la recherche de consensus. Pour faciliter la mise en œuvre de son SIG, notre territoire a cherché à mutualiser ses dépenses, partager ses compétences et échanger son expérience. |
2-Présentation et Contexte |  |  |
|  | En 2001, le territoire Gapençais–Buëch-Durance (6 communautés de communes autour de Gap) et la Ville de Gap ont répondu à un appel à projet européen LEADER+ dont l’une des actions consistait à la mise en place d’un SIG.
Dans un premier temps, ce programme a largement incité la Ville de Gap à initier son SIG puis à répliquer sa méthode sur le territoire Gapençais-Buëch-Durance. Le Pays Gapençais.en 2007 a repris ce projet pour l’étendre à l’ensemble de son territoire, un peu plus vaste que le précédent, dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région et du programme régional Territoire Numérique. Le Pays Gapençais est une association regroupant la commune de Gap, ainsi que 8 communautés de communes, soit 74 communes pour 68 000 habitants. C’est un vaste territoire qui fonctionne selon une logique de vallée, avec des pratiques longtemps cloisonnées entre collectivités, et pourtant des problématiques communes. Le Pays Gapençais, structure d’ingénierie mise en place par différentes lois d’aménagement du territoire (lois Pasqua, Voynet, Chevènement), accompagne les intercommunalités dans leurs projets, dans une dynamique collective rassemblant l’ensemble des collectivités et la ville préfecture. C’est une structure légère, peu adaptée à la maîtrise d’ouvrage et à l’investissement, qui fonctionne par contrats avec des partenaires financiers (UE, Etat, Conseil Régional PACA et CG Hautes-Alpes).
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3-Méthode et moyen de mise en œuvre |  |  |
|  | Trois échelles de mise en place
- A l’échelle d’une zone test : la Ville de Gap
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La mise en place du SIG a débuté par la ville de Gap dans le but de servir de maquette pour illustrer les bénéfices que les autres communes du territoire pouvaient espérer de cet outil. Méthode : Numérisation du cadastre, étude de faisabilité, rédaction du cahier des charges, lancement du marché et montée en charge du SIG Moyen : - Humain : chef de projet et assistante de direction pour monter les dossiers ; Ieti Consultant pour une assistance technique puis embauche d’une géomaticienne pour le développement de l’outil - Financier : subvention européenne (Leader+) | - Réplication de la méthodologie à l’échelle du territoire Gapençais –Buëch-Durance (6 communautés de commune)
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Méthode : étude de faisabilité et de définition d’un projet mutualisé, sensibilisation au SIG, validation par les acteurs, numérisation des cadastres lancée par un groupement de commande, rédaction d’un cahier des charges commun aux 6 communautés de communes pour la mise en place du SIG. Moyen : - Humain : maitrise d’ouvrage à la ville de Gap avec l’assistance technique de IETI Consultant - Financier : subvention européenne (Leader+), régionale, départementale (et autofinancement) | - Extension du projet à l’échelle du Pays Gapençais :
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Pour composer le territoire du Pays Gapençais, 3 communautés de communes manquaient au projet SIG du territoire Gapençais-Buëch-Durance. Le Pays a choisi de continuer ce travail et de l’élargir à l’ensemble de son territoire en appliquant la même méthode aux communes restantes et en gardant comme fil conducteur la mutualisation. Méthode : Numérisation des cadastres restants, mise à jour de l’étude de faisabilité et de définition de projet, mise à jour du cahier des charges pour le rendre conforme aux besoins du Pays Gapençais et de la ville de Gap, lancement du marché de mise en place d’un SIG commun à tout le Pays Moyen : - Humain : embauche d’une géomaticienne - Financier : - nationale, régionale, départementale (et autofinancement) - mutualisation et centralisation de matériel existant à la ville de Gap, serveur, imprimante et traceur, - mutualisation de la maintenance |
4-Réalisation |  |  |
|  | Le SIG de la ville de Gap et du Pays Gapençais
- La notification du marché du SIG de la ville de Gap a eu lieu en fin d’année 2003 s’articulant autour des produits Esri pour la partie moteur SIG avec les logiciels de la Gamme ArcGis et sur des produits Imagis Méditerranée pour la partie applications métiers avec les logiciels de la Gamme Imavue.
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L’architecture mis en place se composait : - d’un serveur SIG Web et d’application pour la diffusion des données en Intranet (ArcIMS et WebVue) - d’un poste Administrateur pour administrer le SIG et sa base de donnée, et assurer les mises à jour du SIG (ArcView 8 et CadBas) - de postes Utilisateurs pour la mise à jour de données métiers via plusieurs applications métiers (Imares, Imalux, Imagev, Imapat associé à des ArcView 8)
- La mutualisation avec le Pays Gapençais en 2007 a fait évoluer l’architecture côté web.
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Issu d’une solution de webmapping développée par les Sociétés ESRI et IMAGIS, ce SIG comprend : - un serveur d’application SIG Extranet (ArcGisServer) - une Application de consultation de données communales (WebvilleServer) - un SGBD (SQL Server) - un logiciel SIG bureautique (ArcEditor)
L’accès au site est conditionné par un identifiant et un mot de passe : un utilisateur ne pourra avoir accès qu’aux données qui le concernent. Actuellement, cet outil permet aux collectivités membres du Pays de consulter leur cadastre et évolue vers un véritable outil d’aide à la décision et à la gestion territoire en y intégrant les données métiers relevant de la compétence de chaque E.P.CI. et des applications métiers.
Cet outil permet notamment: - de localiser des parcelles cadastrales à partir de leur numéro ou de leur nom de propriétaire ; - d’éditer des fiches d’informations sur les parcelles, des relevés de propriétés et des plans ; - de consulter les données attributaires de chaque objet (parcelle, canalisation, zone POS…); - de réaliser des requêtes et des analyses thématiques ; - de mettre à jour graphiquement et alpha numériquement les données. Les partenariats
Parallèlement à la mise en place de ce SIG, des partenariats ont été créés afin de mutualiser les moyens, les données géographiques, les connaissances et les actions. Le Pays et la Ville de Gap ont choisit de créer une cellule S.I.G. localisée à la Direction des Services Informatiques de la Ville permettant à la géomaticienne du Pays de disposer d’équipements informatiques et d’un appui technique. Le CRIGE-PACA a largement contribué à l’acquisition de référentiels IGN, à la dématérialisation du cadastre et à la mise en réseau d’acteurs en géomatique régionaux. Le Service Départemental Topographique (DGFiP) fournit chaque année gratuitement le parcellaire cadastral et le Conseil Général achète et transmet gratuitement la matrice (Fichiers MAJIC II) aux Pays et collectivités des Hautes-Alpes. Des conventions de partenariats ont été signées avec le Conseil Général et différentes structures détentrices de données géographiques, tels que Véolia Eau, ERDF, GRDF… Les collectivités et les structures venant en Assistance à la Maîtrise d’ouvrage dans les domaines de compétence des E.P.CI. ont parfaitement intégré l’existence du SIG et imposent désormais dans les cahiers des charges un rendu cartographique dans un format compatible avec ArcEditor. Enfin, les géomaticiens des Hautes-Alpes se réunissent fréquemment pour échanger leurs connaissances et établir des plans d’actions communes. |
5-Bilan |  |  |
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- Pour la Ville de Gap, bilan très positif : une évolution technique des outils déjà en place à la ville de Gap, un partage des coûts d’investissement et de maintenance, un échange de compétences.
- Pour le Pays Gapençais : Le développement d’un outil accessible à toutes les collectivités qu’elles soient grandes ou petites, riches ou pauvres, le partage des coûts, des compétences et des connaissances.
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