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Levés topographiques et catalogage Mutualisation de l’Information Topographique
I. Problématique de la mutualisation de l’Information Topographique |  |  |
|  | A. Présentation de l’environnement SIG au CG92 Le système d’information géographique (SIG) des Hauts de Seine est un outil mis en place et opérationnel au sein du Conseil Général des Hauts-de-Seine depuis plus de 10 ans. Il est utilisé par une population d’agents « spécialistes » (environ 150 utilisateurs) qui produisent des cartes associant des données géographiques et des données thématiques propres aux différents métiers du Conseil général. Au-delà de l’utilisation spécialisée, le SIG offre des services de consultation « encadrée » à destination de l’ensemble des agents du Conseil Général via l’intranet Géographique (consultation des plans de ville, accès au cadastre, à des photos aériennes du département, référentiel voirie, patrimoine du département,…).
 | | Figure 1 : Offre Données/Outils SIG au CG92 |
En complément des outils SIG et des données géographiques mis à la disposition des utilisateurs, le Service d’Assistance Géomatique de la Mission d’Information Géographique (MIG/SAG) assiste les pôles et les directions dans la conduite de leurs projets géomatiques. Les prestations proposées par la MIG/SAG concernent principalement : - L’administration des données SIG - La gestion des outils SIG - L’assistance à maîtrise d’ouvrage des projets des métiers du département - La formation et l’accompagnement à l’utilisation des outils SIG - La veille réglementaire et technique dans le domaine de l’information géographique - Le développement de partenariat autour des systèmes d’information géographique au niveau départemental. B. Contexte de la gestion topographique au sein du CG92 Au sein du Pôle Aménagement du Territoire, chaque service (Voirie, Espace Vert, Transports, Eau etc…) possède son prestataire et gère séparément son marché de levés topographiques. L’idée du projet est née de différents constats qui ont imposé une réflexion sur la refonte complète du processus de production et de gestion des plans topographiques. Ces constats sont : - Difficulté pour le partage d’information entre les services. Des expériences ont été menées pour aborder le partage d’information liée aux plans topographiques entre les services, mais l’absence de formalisme ou de systématisme dans les procédures fait que cela n’est pas réellement opérationnel. - Absence d’uniformité de la production topographique. Du fait de l’existence de marchés différents et de prestataires différents, le mode de restitution et la constitution des plans est très hétérogène. Par conséquent, il est difficile de faire communiquer les levés entre eux.
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- Nouvelle réglementation sur les prestations de levés topographiques avec notamment l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision. - Regroupement des marchés de levés topographiques. La direction des Marchés Publics du Conseil Général des Hauts-de-Seine souhaitait un regroupement des prestations de même type, quelque soit le service demandeur. Ainsi, il s’est avéré nécessaire, à l’occasion du premier renouvellement à échéance d’un des marchés existants, de mettre en place un marché commun pour les prestations de levés topographiques Forts de ces constats, une démarche transversale a été initiée au sein du Pôle Aménagement du Territoire pour repenser les besoins ainsi que tous les processus de commande, réception, validation, consultation, stockage des plans topographiques. Un groupe de travail a été ainsi constitué avec un représentant des tous les acteurs concernés. C. Les acteurs du groupe de travail Les membres de groupe de travail transversal, composé de techniciens, sont donc les suivants : - Le pilote du Groupe de Travail (Direction de la Voirie) est un géomètre de formation - Un représentant de la Direction de la Voirie - Un représentant de la Direction des Parcs, Jardins et Paysages - Un représentant de la Direction des infrastructures de Transports - Un représentant de la Direction de l’Eau - Un représentant de la Mission d’Information Géographique qui assurera, entre autres, le rôle de coordinateur et gestionnaire des données en phase opérationnelle. Un cabinet de Géomètres Experts (ATGT) est intervenu dans le Groupe de Travail pour apporter son expertise sur la codification et la nomenclature des informations topographiques. NB : Dans un premier temps, le périmètre du groupe de travail s’attache à définir la gestion de l’information topographique. Les levés des bâtiments ne sont volontairement pas abordés dans un premier temps. D. Objectifs de la redéfinition de la gestion de l’information topographique Les objectifs du groupe de travail est d’apporter une réponse à chacune des problématiques identifiées par le constat précédent : - Offrir une solution à la mutualisation de l’information topographique entre services par la consultation d’un catalogue des plans produits - Uniformiser le rendu des levés topographiques par la mise en place d’une nomenclature commune entre tous les services - Garantir l’obligation de résultat sur la qualité des levés - Rationnaliser les demandes de levés par la rédaction d’un marché transversal mais aussi par la mise en place de procédure interne d’instruction des demandes.
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E. Impacts et enjeux de cette redéfinition En préambule de la présentation, nous évoquerons les impacts et les enjeux de cette démarche, d’un point vu : - Financier : Une première estimation du budget annuel alloué à la commande de levés topographique est au-delà du million d’Euros. - Organisationnel : La mutualisation de l’information topographique passe par la redéfinition des protocoles internes de partage et d’échange sur cette thématique. La constitution d’un groupe de travail transversal en est la première étape. - Technique : Du fait notamment de la mise en application de l’arrêté du 16 septembre 2003 sur les classes de précision, cela nécessite de la part du donneur d’ordre une parfaite définition de ses besoins et attentes en terme de précision. |
II. Démarche initiée au Conseil Général 92 |  |  |
|  | Une fois exposé la problématique du présent projet, nous décrirons en détail, lors du forum ESRI 2009, les principales étapes de notre démarche :
 | | Figure 2 : Processus organisationnelle |
A. Implantation de bornes topographiques
Jusqu’à présent, seules deux bornes topographiques étaient identifiées sur le département (2 bornes IGN).
Pour garantir une meilleure précision sur les levés, le Conseil Général a financé l’implantation de bornes topographiques réparties sur le département (Canevas départemental rattaché dans les systèmes de référence en planimétrie au RGF93 et en altimétrie au réseau IGN69).
Quatorze bornes ont ainsi été positionnées avec une distance d’environ 3 km entre chaque.
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Ce canevas est mis à disposition des prestataires et sera de fait complété par les repères (clou en laiton) implantés pour les besoins des chantiers (2minimums). En interne, il est par conséquent prévu le maintien et l’actualisation de ce canevas au fur et à mesure de son évolution. Le SIG servira de support à la diffusion de ces informations. B. Définition d’une nomenclature La nomenclature répond au besoin d’uniformisation des rendus entre les services du Pôle Aménagement du Territoire mais aussi à la prise en compte des contraintes SIG dans la représentation des objets du terrain. Un objet du terrain = une entité graphique La nomenclature définit pour chaque calque : - le nom du calque composé d’une partie codifiée (correspondant à des règles sémantiques pour décrire la nature, la famille des objets du calque) et d’une chaîne de caractères explicative - la couleur du claque - le type de ligne ou le type de symbole avec spécification du point d’accroche Exemple : . Représentation d’un poteau téléphonique :
| . Représentation d’un coffre du réseau téléphonique :
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- la classe de précision des objets du calque C. Procédure de validation Une procédure de validation des levés a été définie pour définir les rôles de chacun dans cette étape cruciale de réception des données. A l’inverse d’un processus centralisé où un service référent prend en charge la commande et la validation de toutes les productions de levés topographiques, les commandes (et par conséquent la validation) des levés topographiques au Conseil Général sont du ressort de chaque service métier demandeur. Le contrôle de la précision géométrique et du respect des classes de précision est à la charge d’un cabinet de géomètre externe. Le rôle du service MIG/SAG dans cette étape consiste à valider le respect de la nomenclature (hors classe de précision) des plans livrés ainsi que la présence des différents livrables et documents prévus dans le catalogue des plans topographiques. D. Référencement et catalogage Pour garantir le recueil exhaustif des productions de levés topographiques commandés, le service MIG/SAG est toujours destinataire d’une copie des levés, émis par le prestataire, pour stockage après validation. Cette étape consiste à extraire l’emprise du plan et à la référencer avec les informations descriptives dans le SIG. Un lien permettra à l’utilisateur du SIG d’accéder au plan au format DWG et/ou PDF depuis la fiche descriptive de l’emprise. L’automatisation d’une partie ou de la totalité de ce processus est à l’étude. E. Consultation et recherche Un outil de consultation est déjà en test pour permettre de consulter l’ensemble des plans produits. Outre la recherche selon une zone géographique, il sera possible grâce à la structuration des informations descriptives d’effectuer des recherches selon : - Le service demandeur - Le géomètre - La date de production du plan - La précision - Etc… |
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