•  2002 Migration vers ArcGIS
•  2003 Etude pour revoir les prestations "Extrait du plan du Registre foncier" et "Extrait du plan d'ensemble"
     – Suppression de la collection des plans papiers au profit d'une exploitation des données numériques
•  2004 Réalisation de l'étude "Projet de guichet technique"
     –  Accueil, commande, remise des prestations
•  2006 Nouvelle instruction nationale pour la représentation du plan du Registre Foncier
•  2007 Projet d'instruction nationale pour la représentation du plan de base de la mensuration officielle « PB-MO-CH »

• Echelle de représentation du 1:250 au 1:1’000
 
     –  le plan du registre foncier est un produit graphique qui, établi à partir des données de la mensuration officielle et en tant qu’élément constitutif du registre foncier, délimite les biens-fonds et les droits distincts et permanents ainsi que les mines différenciés par la surface
     –  en tant qu’élément constitutif du registre foncier, il acquiert la force juridique au sens du Code Civil
     –  collection de 1620 plans

• Echelle de représentation 1:2'500 / 1:5'000
 
      – Collection de 83 plans
 
•  Origine du Plan d'Ensemble
 
      – C'est à la demande du service d'urbanisme, en 1920, qu'a été entrepris la confection d'un plan détaillé sur tout le canton, sans attendre la mise à disposition des nouvelles mensurations parcellaires, ce qui était une bonne décision puisque ces dernières n'ont été terminées qu'en 2000 !
      –  Le premier plan a été édité en 1936, le dernier (en première édition) en 1959
      –  Jusqu'à la fin du chargement de la base de données en 2000, le plan d'ensemble a constitué le seul référentiel spatial homogène et détaillé étendu sur tout le canton

– Points fixes
– Couverture du sol
– Objets divers
– Altimétrie
– Nomenclature
– Bien-fonds
– Limites administratives
– Adresses des bâtiments

• Avant 2004
       – Armoires à plans
  • Papier et calque
  • Remplacement du plan du Registre Foncier à chaque modification
  • Remplacement du Plan d'Ensemble en cas de modifications conséquentes
        – Prise de commande manuelle
        – Traitement manuel de la commande par l'atelier d'héliographie
        – Délais de livraisons 48 h
• Le client revient ou envoi par poste > délais
        – Production du plan RF et du PE à partir de 2 bases de données

•  Après
      –  Suppression des collections de plans RF et PE
    •  Papier et calque
    •  Gain de place conséquent !
         –  Prise de commande manuelle depuis un PC avec ArcMap
         –  Traitement automatique 
         –  Impression automatique
•  Suppression de l'atelier héliographique
      –  Plus de délai de livraison
•  Le client part avec le produit

• Abandon de la production du Plan d'Ensemble dans un environnement  spécifique : le plan d'ensemble devra être produit à partir de la base cantonale.
    – Importante réduction des coûts
    – Abandon des annotations au profit du positionnement dynamique des écritures, via Maplex
    – Pas de généralisation, pas de traitement manuel

• Projet ArcMap
    – Connexion au serveur de données (SDE)
    – Représentation simplifiée et allégée du contenu
    – Mécanisme de localisation
    – Validation par le client avant production
• Utilisation d'une interface spécifique de production  
    – Choix de la prestation : Plan du Registre Foncier / Plan d'Ensemble
    – Production automatique de la prestation
• Impression
    – Format automatique selon l'objet et l'échelle de représentation
    – Sélection automatique de l'imprimante en fonction du format

•    La Confédération travaille sur une nouvelle directive de représentation du Plan d'Ensemble
–   Produit numérique aux échelles du 1:2’500 au 1:10’000, s’appuyant sur les données de la mensuration officielle
–   Disponibilité sur l’intégralité du territoire
–   Homogénéité sur toute la Suisse
–   Pas de généralisation, pas de traitement manuel
–   Bonne actualité > correspondant à celle des données initiales
–   2 produits : noir/blanc et couleur
Police de caractère open source CADASTRA

• Etude de faisabilité avec pour objectif de produire le plan officiel de Genève (cartographie au 1:10’000) sur ArcMap avec le minimum de traitement sur les données.
• Maplex peut-il répondre aux contraintes imposées ?
• QUID du nouvel outil cartographique ? 

• Réalisation de cartes raster multi-échelles allant du 1:20’000 jusqu’au 1:250’000.
• Compte tenu des échelles, il devrait être possible de respecter les contraintes, notamment en matière de positionnement des écritures.
• Les difficultés devraient venir de la modélisation des données !