Alain BONNAL DI du GERS tel. 05.62.67.41.71 fax 05.62.67.44.66 port. 06.87.76.69.30 courriel: abonnal@cg32.fr site : www.gers.fr
Mots-clés, logiciels ESRI utilisés et publics visés
Public visé: Tout public
1. Objectifs du projet
-Créer une Banque de Données Territoriales Couche cadastrale : élément de base Mise à disposition des données des partenaires
-Mutualiser les moyens des partenaires Techniques Financiers
-Favoriser les collaborations Coopération pour la création de données « métiers »
2. Historique du projet départemental
-Programme TELEPARC Information Géographique : pratique des TIC pour l’aménagement Le cadastre : référence à grande échelle des communes
-28 mars 2003 : Convention départementale Maîtrise d’ouvrage du Conseil Général pour la numérisation du cadastre Création d’une Banque de Données Territoriales avec les partenaires départementaux
3. Partenariat aujourd’hui
-Partenaires départementaux -Conseil Général -Direction Général des Impôts -État -IGN -CCI du Gers -SAFER Gascogne Haut-Languedoc -EDF/GDF -Ordre des Géomètres-Experts -SEM GERS -CRPF Midi-Pyrénées -SDIS du Gers -Véolia
Collectivités territoriales -21 Communautés de Communes (sur 24) -66 communes individuelles -5 syndicats des eaux et de l’assainissement
4. Programme de numérisation du Cadastre
-Phase 1 : achevée en mars 2006 192 communes numérisées Montant de l’opération : 789 054 €
-Phase 2 : achevée en avril 2008 152 communes numérisées (344 au total) Montant de l’opération : 273 240 €
-Phase 3 : achèvement prévu en 2009 119 communes prévues (toutes les communes du département) Montant de l’opération : 175 837 €
5. Organisation de la BDT
Comité de Pilotage
Tous les signataires de la convention Examen du suivi de la numérisation Validation des adhésion à la BDT
Groupe des référents techniques
2 à 3 réunions par an Contenu en données de la BDT
Groupes de travail
Selon les besoins Urbanisme, Eau
6. Extranet cartographique
Accessibilité du service
Consultable pour l’ensemble des communes Cadastre vecteur ou "image assemblé"
Les utilisateurs
9 CC, 104 Communes, 2 Syndicats, 7 autres partenaires 228 utilisateurs ayant un profil 138 connecté au moins une fois
Conditions d’accès au service
Avoir une déclaration CNIL – Autorisation unique AU-001 Adresser un formulaire par utilisateur Obtenir auprès du service SIG le « lanceur Carto32 »
7. Accompagnement aux utilisateurs
Séances d’assistance aux utilisateurs
3 Séances délocalisées CC La Lomagne Gersoise ................ 31 présents CC Cœur de Lomagne ................... 19 présents CC Cœur de Gascogne ................... 18 présents CC Val de Gers ............................. 15 présents
