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Conditions Générales

Nous vous proposons dans cette rubrique tous les informations contractuelles concernant Esri et Esri France.
Vous souhaitez plus d’information, merci de contacter le département juridique d’Esri France au moyen de ce formulaire.

Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente Esri France sont applicables à l’ensemble des ventes Esri France qui s’y réfèrent, pour toutes ventes de logiciels, de données, de maintenance, de formation, et de prestations de services. 

Conditions générales Esri France en vigueur 2014

497 ko - Dernières modifications : 17/01/2014


Contrat de licence Esri 
 
Les logiciels Esri sont régis par un contrat de licence principal ou MLA pour « Master License Agreement ». 
La licence doit être acceptée par l’utilisateur avant toute installation, quel que soit le produit : 

Contrat de licence (E204 13/06/2014)


Contrat de maintenance et de support

 Chaque logiciel Esri bénéficie pendant un an à compter de sa date d’acquisition d’une garantie comprenant l’accès au support téléphonique Esri France, la mise à disposition des patchs correctifs et des évolutions. A l’issue de la garantie, tout utilisateur peut souscrire un contrat de maintenance pour une période déterminée (1 an minimum, et jusqu’à 3 ans), afin de continuer à bénéficier des services offerts dans le cadre de la garantie. Pour plus d’information sur le programme de maintenance Esri France :


Contrat de maintenance et de support arcOpole

L’objectif du programme arcOpole est d’échanger avec une communauté d’utilisateurs à travers le blog et le forum arcOpole (www.arcopole.fr), de partager des ressources et de les mutualiser. Pour Esri France c’est tout particulièrement de mettre à disposition des utilisateurs des technologies Esri, des TEMPLATES (exemples de modèles de données, d’applications et d’utilisations, des géotraitements, des outils, des procédures, ainsi que le générateur d’application flex arcOpole Studio lui-même composé de diverses fonctionnalités développées en flex).
Avec l’accord du Client, Esri France pourra lui proposer de participer à des réflexions autour du programme arcOpole.
Le contrat de maintenance et de support arcOpole propose une maintenance corrective et évolutive d’arcOpole Studio et de l’outil de chargement des données cadastrales. Il permet également à ses souscripteurs d’accéder à un service de support téléphonique réalisé par les analystes Esri France.


Informations sur l’utilisation des données
 

 Esri France propose à ses utilisateurs l’accès à un certain nombre de données de différente nature, lui appartenant ou appartenant à des tiers. 
Ces données sont régies par des contrats de licence, fournis avec les données. 
Les conditions d’utilisation des bases de données suivantes sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.esri.com/legal/licensing/third-party-data.html

- ArcGIS Online
- Bing Maps
- Esri Street Map Premium

Esri Data & Maps : 
Les produits Esri Desktop et Serveur sont livrés avec un pack DVD Esri Data&Maps. Les restrictions d’usage sur ces données sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.esri.com/legal/licensing/redistribution-rights.html

Formation
Les conditions de formation Esri France complètent et amendent les conditions générales de vente Esri France en vigueur.

Conditions générales de formation interentreprises Esri France 2014

401 ko - Dernières modifications : 22/01/2014

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